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Composition du Conseil Municipal 

Maire Jean Serge Hurtevent

1er adjoint
2eme adjoint

3eme adjoint

4eme adjoint

Conseillers

 

 

 

 

 


Les Compte rendus des Conseils 

 

RÉUNION DE CONSEIL DU SEPT JANVIER DEUX MIL TROIS

 

L’An deux mil trois le mardi sept janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 28/12/2002, s’est réuni à la Mairie, en séance publique ordinaire, sous la Présidence de Monsieur HURTEVENT Jean-Serge, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames BORDYEUX – SÉCHEPPET - Messieurs HURTEVENT- JAVELOT – GATIGNOL - BADILLER – MENEAU - ARRIBAS - DUPREY – GUERITAULD- LESECQ – VISCIERE – KOENIGS – ZAZZARON.

Formant la majorité des membres en exercice

ÉTAIT ABSENTE : Madame PERROUSSAT.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE  : Monsieur Bernard LESECQ.

 

LE COMPTE RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION DE CONSEIL DU 03 DECEMBRE 2002 est approuvé.

Monsieur MENEAU fait remarquer que les pierres de l’Association Foncière seront écartées sur des chemins communaux et que le Chemin de la Poterie n’a pas été remis en état.

 

I - PRESENTATION AVANT-PROJET LIAISON RD751-757

 

Monsieur le Maire présente les esquisses de l’avant projet de liaison des RD 751 et 757, présentées le 05/12/2002 par le Conseil Général.

Deux variantes possibles :

 

1) variante échangeur (avec deux giratoires),

2) variante giratoire (un giratoire de 80 m Ø) solution plus satisfaisante.

 

Mi février une nouvelle proposition sur la variante giratoire sera présentée. Ensuite une concertation avec la population sera lancée (réunion publique), puis enquête publique. La réalisation devrait débuter au cours du 2ème semestre 2004.

 

 

II - COMPTE RENDU DIAGNOSTIC RESEAUX

 

Monsieur GATIGNOL rappelle l’étude de LATA concernant le réseau assainissement existant.

Des tests à la fumée ont mis en évidence une section à problème au bas de La Chapelle, et, le passage de caméra a révélé des problèmes d’étanchéité, de branchements entrants qui gênent l’écoulement et des fissures rue Creuse ; ainsi qu’une contre-pente et des branchements entrants gênant le déversement au bas de la Chapelle vers le parking.

L’estimation des travaux s’élève à 73.000,00 € H.T..

 

 

III - CONVENTION BOUYGUES TELECOM – AVENANT N° 3

 

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal un projet d’avenant n° 3 à la convention du 17/01/1997 concernant l’occupation du domaine du domaine public consentie à BOUYGUES TELECOM à " La Rousselière " (SITE T 12033 CI 312 836).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

ACCEPTE l’avenant n° 3 à la convention du 17/01/1997,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

 

 

IV - RÉCLAMATION DE MADAME GARNIER

 

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame Reine GARNIER concernant sa facture d’eau. En effet, sa consommation annuelle a été huit fois plus importante suite à une fuite non détectée.

 

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité ;

DÉCIDE de conserver la facturation d’eau soit 673 m3 et de reprendre pour base de calcul de l’assainissement, la consommation de l’année précédente soit 81 m3.

 

Monsieur MENEAU fait remarquer, que par principe d’équité, il serait bon de modifier le règlement de l’eau afin de ne pas avoir à traiter les réclamations à la demande. Le Conseil Municipal donne son accord.

 

 

V - FRAIS DE DÉPLACEMENTS

 

Monsieur le Maire rappelle que par décrets 90-437 du 28/05/1990 et 2001-654 du 19/07/2001 et circulaire du 22/09/2000 certains déplacements professionnels peuvent donner lieu à indemnisation des frais occasionnés.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité ;

 

DÉCIDE que peuvent être pris en charge dans la limite des crédits disponibles, les frais engagés par les personnes appelées à utiliser, pour leurs déplacements professionnels leur véhicule personnel, les transports en commun ou un véhicule de louage.

les agents envoyés en mission, assurant un intérim ou effectuant un stage ;

les agents appelés à se présenter aux épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisé par l’administration hors de leurs résidences administrative et familiale. Les frais de transport aller-retour entre l’une de ces résidences et le lieu où se déroulent les épreuves peuvent être pris en charge dans la limite du mode de transport et du tarif le plus économique, à raison d’un seul voyage au cours d’une période de douze mois consécutifs (plusieurs voyages pourront cependant être indemnisés lorsqu’un même concours nécessite plus d’un déplacement).

Les agents ou autres personnes collaborant aux commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs dons les frais de fonctionnement sont payés sur fonds publics. Ces personnes peuvent être indemnisées de leurs frais de transport et de séjour dans les conditions fixées pour les transports temporaires.

 

L’utilisation du véhicule personnel se fera sur autorisation de l’Autorité Territoriale qui délivrera un ordre de mission. L’indemnisation sera effectuée conformément aux tarifs en vigueur, à terme échu et sur présentation d’états certifiés.

 

 

VI - TRANSPORT SCOLAIRES – VÉHICULE EN RÉGIE – AVENANT N°15

 

Monsieur le Maire donne lecture de la modification et augmentation tarifaire à la convention 1992/1993 du 11/02/1989 concernant les services routiers assurant à titre principal et à l’intention des élèves la desserte des établissements d’enseignement par véhicule en régie, faisant l’objet d’un avenant n°15. Suite à l’augmentation des tarifs le montant de base de la subvention journalière est désormais de 119,88 €.

 

 

VII - QUESTIONS DIVERSES

 

1 – Personnel Communal

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent Communal a eu un malaise et est sous le coup d’une interdiction provisoire de conduire les véhicules de la Commune et qu’il reste donc, actuellement un agent apte à conduire (car scolaire, tracteur, tracto-pelle, …). D’autre part, l’inscription aux formations des permis C et D de Pascal ROUQUETTE est en cours.

 

2 - TARIFS COMMUNAUX 2003

 

Le Conseil Municipal par un vote unanime ; VOTE les tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2003.

 

TARIFS CIMETIERE

 

 

 

2003

 

EXHUMATIONS

 

Chaque exhumation de corps

 

230 €

 

3 - BUDGET COMMUNAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°3/2002

 

Le Conseil Municipal, par un votre à l’unanimité INSCRIT les sommes suivantes :

 

 

 

DEPENSES

1641 Remboursement capital des emprunts

+ 371,00 €

2313-98 Travaux GROUPE Scolaire

+ 17 300,00 €

2158-76 Matériels et mobiliers

- 17 671,00 €

 

4 - SATESE – TRAVAUX STATION D’EPURATION - AIDE TECHNIQUE

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat d’Assistance Technique pour l’Epuration et le Suivi des Eaux, dont la Commune est membre, propose une prestation complémentaire lors d’aménagement ou de création d’installations d’épuration.

 

Cette prestation comprend :

 

1) Un avis technique sur le projet détaillé de l’entreprise chargée des travaux, avec examen des plans et contrôle du dimensionnement des ouvrages etc… et ceci avant signature du marché.

2) Une aide à la réception préalable des installations (ouvrages vides et ouvrages pleins) comprenant :

. Participation aux réunions de chantiers,

. Essai de débit des différents pompages,

. Mesure de puissances absorbées des différents équipements,

. Aspect sécurité du travail et risques professionnels (CRAM).

 

La participation financière demandée à la Collectivité est de :

 

237,00 € pour l’avis sur le projet détaillé

379,20 € pour le suivi de chantier+ CRAM + les mesures de réception

TOTAL 616,00 € (tarif 2003)

 

En fonction de la date de réalisation de ces prestations, les tarifs appliqués seront ceux définis par le Comité Syndical du SATESE pour l’année concernée. Il est rappelé que le montant de ces prestations peut être inclus dans le financement global de l’opération, et à ce titre faire l’objet des aides de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général.

 

En raison des travaux prévus à la station d’épuration communale, la Commune est concernée par ce type de prestation et Monsieur le Maire propose d’y souscrire.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote majoritaire (12 pour, 1 contre et 1 blanc)

APPROUVE cette proposition et confie au SATESE la prestation précitée, dont la dépense pourra s’inscrire en investissement sur l’opération des travaux correspondants.

 

5 - ADMR – Les Maisonnées

 

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de l’ADMR concernant l’acquisition de deux terrains de 2 000 m² pour l’implantation de deux structures qui accueilleraient des personnes autistes.

La copie du courrier sera transmise aux membres du Conseil afin de pouvoir délibérer en toute connaissance lors de la prochaine séance.

 

 

VIII - TOUR DE TABLE

 

Monsieur ARRIBAS demande que la bande de terre le long du parking de l’école soit désherbée pour préparer le terrain en vue de l’aménagement paysager que la commission étudie actuellement.

 

Monsieur DUPREY ; fait remarquer que l’éclairage public ne fonctionne pas au " Vaujoint " et rue de Chinon ; demande s’il est prévu le busage de l’abri bus ; informe que le devis numéris duo pour l’école peut être signé.

 

Monsieur ZAZZARON rend compte de la réunion de la Commission Tourisme du 17 décembre présidée par Jean-Pierre GUIMARD. Au cours de celle-ci furent présentés ;

les plans de la future maison du Tourisme (dans la maison GUELLERIN) ;

le projet d’un éco-musée " éclaté " (subvention du Pays du Chinonais) pour lequel une salle de séminaires s’avère nécessaire (la Commune de BRÉHÉMONT s’est proposée) ;

le devenir du cinéma d’AZAY LE RIDEAU.

 

Monsieur LESECQ demande où en est le dossier de vente de terrain au médecins. La Communauté de Communes rendra réponse dans sa séance du 23 janvier à 18h30 salle polyvalente de CHEILLÉ.

 

Madame SÉCHEPPET signale que la rue Creuse ressemble à un " coupe-gorge " car non éclairée et dit que les décorations de Noël ne sont pas si chères que l’on pense.

 

Monsieur MENEAU demande s’il ne serait possible d’envisager l’acquisition de la cabane de Monsieur DUVEAU au Bourg et de profiter de la mise en place de l’assainissement pour y installer des WC publics. Il indique que les dalles du parvis de l’église sont instables donc dangereuses et qu’il serait bon de rendre l’échelle de meunier inaccessible car elle est vermoulue. D’autre part il signale que les pieds du Christ sont, eux aussi, vermoulus.

 

Monsieur VISCIÈRE indique qu’il y a encore un problème d’eau trouble (jaune et sableuse).

 

Monsieur GUÉRITAULD demande que les dernières corrections à apporter au petit bulletin soient déposées en mairie demain avant 10h00 ce numéro comporte une fiche thématique de couleur sur les haies. D’autre part, il indique avoir demandé un devis réactualisé pour l’acquisition de matériel informatique pour l’école.

 

Madame BORDYEUX présente les remerciements des personnes âgées pour les colis de Noël.

 

Monsieur BADILLER rappelle que pour supprimer un compteur d’eau il faut en faire demande en mairie. Il donne lecture d’une lettre de " La Poule Couasse " demandant si le Feu de Saint Jean pourra se dérouler cette année. La Commune étant classée en " zone rouge " il faut se renseigner auprès de la Préfecture pour savoir si une dérogation est possible.

 

Prochaine réunion de Conseil Municipal le 04 février 2003 à 20h30.

 

RÉUNION DE CONSEIL DU QUATRE FÉVRIER DEUX MIL TROIS

 

L’An deux mil trois le mardi quatre février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 28/01/2003, s’est réuni à la Mairie, en séance publique ordinaire, sous la Présidence de Monsieur HURTEVENT Jean-Serge, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames BORDYEUX – SÉCHEPPET - PERROUSSAT Messieurs HURTEVENT- JAVELOT – GATIGNOL - MENEAU - ARRIBAS - DUPREY – GUERITAULD- LESECQ – VISCIERE – KOENIGS – ZAZZARON.

Formant la majorité des membres en exercice

ÉTAIT ABSENT : Marc BADILLER qui donne pouvoir à Jean-Claude MENEAU.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE  : Lionel ZAZZARON.

 

LE COMPTE RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION DE CONSEIL DU 07 JANVIER 2003 est approuvé.

 

I – PRÉSENTATION DOSSIER D’ÉTUDES PRÉALABLES LIAISON RD 17 – 751 – 757

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dossiers d’études préalables sur la liaison entre la R.D. 17 et la RD 757, comprenant l’analyse de l’état initial et synthèse des contraintes et la présentation et comparaison des variantes d’aménagements.

 

 

II - ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision du 02 juin 1997 de retenir l’option n°2 de l’étude de zonage d’assainissement, élaborée par le cabinet VEILLAUX, ainsi que la présentation et l’acceptation, le 03 juillet 2001, du plan établi par ce même cabinet.

L’étude de zonage assainissement propose :

 

LA CHAPELLE SAINT BLAISE dispose d’une station d’épuration et d’un réseau collectif suffisants pour absorber les extensions prévues : La Touche, Lureau Barbereau, zones d’urbanisation futures ;

 

LE BOURG ET LES HAMEAUX compte tenu des possibilités d’assainissement il est proposé :

Assainissement collectif sur le Bourg avec petite station d’épuration à l’exception d’un groupe de maisons au fonds des Vallées qui restent en autonome ;

Vaujoint et Beigneux, 2 options :

1) assainissement collectif minimum,

2) assainissement collectif sur l’ensemble des deux zones constructibles

Belle Croix, 2 options :

1) assainissement collectif minimum ne prenant pas en compte la future zone constructible,

2) assainissement collectif total avec canalisation rejoignant le réseau du Bourg.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par un vote unanime ;

RETIENT :

- l’assainissement collectif sur le Bourg avec petite station d’épuration à l’exception d’un groupe de maisons au fonds des Vallées qui restent en autonome ;

- l’assainissement collectif sur l’ensemble des deux zones constructibles au Vaujoint et Beigneux ;

- l’assainissement collectif total avec canalisation rejoignant le réseau du Bourg à Belle Croix ;

- l’assainissement autonome sur toutes les autres zones de la Commune.

CHARGE Monsieur le Maire de demander au Tribunal Administratif de nommer un commissaire enquêteur pour l’enquête publique qui pourrait débuter en mars ou avril 2003.

 

 

Monsieur GATIGNOL rend compte de la réunion du 31/01/2003 avec OUEST INFRA concernant les rejets vinicoles au Bourg et les répercussions que ça entraînera sur la future station. Il est proposé soit un traitement personnel de ces rejets ponctuels (2 à 3 mois par an), soit une demande de participation financière à la construction de la station.

 

 

III – AMÉNAGEMENT C.R. n°41 ET VOIE DE DESSERTE SECTEURS LOCATIFS – DEMANDE DE DGE 2003

 

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal un projet d’extension de la voirie sur le C.R. n°41 pouvant être pris en compte au titre de la D.G.E. 2003. Ce projet serait d’un montant de 131 820 € H.T. (voirie C.R. 41) et de 96 140 € H.T. (secteur locatif) hors honoraires (8,6%).

 

Considérant l’intérêt de l’opération et l’extension future du parc locatif,

 

Le Conseil Municipal après délibération à l’unanimité ;

 

ACCEPTE le projet présenté,

SOLLICITE une subvention au titre de la D.G.E. 2003 :

voirie C.R. 41 : 131 820 € H.T. auxquels s’ajoutent 11 337 € H.T. d’honoraires

secteur locatif : 96 140 € H.T. auxquels s’ajoutent 8 268 € H.T. d’honoraires

 

IV - INSTITUTION D’UNE RÉGIE DE RECETTES – GARDERIE PÉRISCOLAIRE

 

Vu le décret 62-1587 du 29/12/1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l’article 18 ;

Vu le décret 66-850 du 15/11/1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu le décret 97-1259 du 29/12/1997 relatif à la création des régies des recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 28/05/1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’instruction interministérielle du 20/02/1998 ;

Vu l’avis conforme du comptable assignataire en date du 23/01/2003 ;

 

CONSIDÉRANT que le service de Garderie Périscolaire nécessite la création d’une régie pour l’encaissement des paiements ;

 

Le Conseil Municipal, après délibération unanime, DÉCIDE :

 

Article 1er - Il est institué une régie de recettes auprès de la Commune de CHEILLÉ pour l’encaissement des paiements du service de garderie périscolaire.

Article 2 - Cette régie est installée à la Mairie de CHEILLÉ.

Article 3 - Le régisseur et suppléant seront nommés par arrêté du Maire, sur avis conforme du Trésorier.

Article 4 - Les recettes désignées à l’article 1 seront encaissées selon les modes de recouvrement suivants ; en numéraire et chèques bancaires.

Article 5 - Le montant maximum mensuel de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 220 €.

Article 6 - Les recouvrements des produits seront effectués contre délivrance de quittances à souche (P1RZ).

Article 7 - Le régisseur est tenu de verser au Trésorier le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le montant maximum fixé à l’article 5 ou au minimum une fois par mois et lors de sa sortie de fonction. Ces versements s’effectueront le 15 de chaque mois et systématiquement pour le 31/12 de chaque année.

Article 8 - Le régisseur versera auprès de Monsieur le Maire la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois.

Article 9 - Le Régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.

Article 10 - Le régisseur et suppléant percevront une indemnité de responsabilité dont les modalités et le taux seront précisés dans l’arrêté de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 11 - Cette délibération annule et remplace la délibération du 05/10/1998 créant une régie communale pour l’encaissement de produits divers

Article 12 - Monsieur le Maire et le Trésorier de la Commune de CHEILLÉ sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

 

 

V – INSTITUTION D’UNE RÉGIE DE RECETTES – PHOTOCOPIES

 

Vu le décret 62-1587 du 29/12/1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l’article 18 ;

Vu le décret 66-850 du 15/11/1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu le décret 97-1259 du 29/12/1997 relatif à la création des régies des recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 28/05/1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’instruction interministérielle du 20/02/1998 ;

Vu l’avis conforme du comptable assignataire en date du 23/01/2003 ;

 

CONSIDÉRANT que le service de photocopie nécessite la création d’une régie pour l’encaissement des paiements ;

 

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité, DÉCIDE :

 

Article 1er - Il est institué une régie de recettes auprès de la Commune de CHEILLÉ pour l’encaissement des paiements du service de photocopies.

Article 2 - Cette régie est installée à la Mairie de CHEILLÉ.

Article 3 - Le régisseur et suppléant seront nommés par arrêté du Maire, sur avis conforme du Trésorier.

Article 4 - Les recettes désignées à l’article 1 seront encaissées selon les modes de recouvrement suivants ; en numéraire et chèques bancaires.

Article 5 - Le montant maximum mensuel de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 80 €.

Article 6 - Les recouvrements des produits seront effectués contre signature d’un état d’un état récapitulatif et nominatif.

Article 7 - Le régisseur est tenu de verser au Trésorier le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le montant maximum fixé à l’article 5 ou au minimum une fois par mois et lors de sa sortie de fonction. Ces versements s’effectueront le 15 de chaque mois et systématiquement pour le 31/12 de chaque année.

Article 8 - Le régisseur versera auprès de Monsieur le Maire la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois.

Article 9 - Le Régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.

Article 10 - Le régisseur et suppléant percevront une indemnité de responsabilité dont les modalités et le taux seront précisés dans l’arrêté de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 11 - Monsieur le Maire et le Trésorier de la Commune de CHEILLÉ sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

 

 

VI – DÉSAFFECTATION DES ANCIENS LOCAUX SCOLAIRES

 

Vu la Loi n° 83-8 du 07/01/1983, n° 92-678 du 20/07/1992 et les circulaires du 09/05/1989 et du 25/08/1995 ;

Vu la délibération du 03/12/2002 demandant l’avis de Monsieur le Préfet ;

CONSIDÉRANT que les anciens locaux scolaires ne sont plus affectés au service public de l’enseignement depuis la mise en service du Groupe Scolaire ;

CONSIDÉRANT l’avis favorable en date du 22/01/2003 de Monsieur le Préfet ;

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

PRONONCE la désaffectation de :

L’’école du Bourg,

L’école 8 rue du Vieux Chêne à La Chapelle Saint Blaise,

L’école maternelle rue de l’école à La Chapelle Saint Blaise.

 

 

VII – CONTRAT TEMPS LIBRES – AVANCE SUR SUBVENTION 2003

 

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 1er octobre 2002, acceptant l’adhésion de la Commune au Contrat Temps Libres et soumet la demande de versement d’avance sur subvention de 7 623 € de l’Association Familles Rurales.

 

Le Conseil Municipal, après délibération, par un vote majoritaire (12 pour, 1 contre et 2 blancs) ;

 

ACCORDE une avance sur subvention de 7 623 € à l’Association Familles Rurales dans le cadre du Contrat Temps Libres.

 

 

VII - QUESTIONS DIVERSES

 

1 – DEMANDE D’AIDE AU C.C.A.S.

 

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame LEGER Conseillère en Économie Sociale et Familiale qui demande une aide financière de 210 € pour la famille LEFEVRE. Le Conseil décide de reporter sa décision lors de sa prochaine séance en Mars.

 

2 – COMMISSION FINANCES

 

La prochaine commission finances aura lieu le 05 mars 2003 à 20h00.

 

3 – RÉUNION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU 23/01/2003

 

Monsieur le Maire rend compte de la réunion de la Communauté de Communes du 23 janvier dernier qui s’est tenue à CHEILLÉ. A l’ordre du jour :

demande de D.G.E. (maison de Pays et désamiantage),

décision de mise en place de stops à la déchetterie,

le réaménagement du vieux cher la candidature du cabinet HALAGE est retenue,

lancement de l’étude de la ZAC sur la zone de la Loge

la désignation de deux nouveaux délégués au Conseil d’Administration du Tourisme.

 

 

TOUR DE TABLE

 

Monsieur KOENIGS informe le Conseil d’une réunion du SICALA le 05/02/2003 à 10h00 à TOURS.

 

Monsieur GUÉRITAULD avise le Conseil des travaux préparatoires d’installation de la ligne numéris à l’école et précise que le CARME passera le 07/02/2003.

 

Monsieur VISCIÈRE demande si les trous issus des carottages (étude du terrain pour l’assainissement au Bourg) seront rebouchés.

 

Monsieur MENEAU rappelle qu’il est allé à la réunion sur le PLU à VILLAINES LES ROCHERS et souligne qu’il a été dit que la déviation prévue sur CHEILLÉ sera très utile. D’autre part, il redemande si des wc publics seront installés au Bourg. Enfin, il informe que les Polonais viendront en France en Juillet dans le cadre du jumelage.

 

Madame SÉCHEPPET rend compte de la réunion de l’AREFI au cour de laquelle les statuts ont été définis (Association Ridelloise pour l’Emploi la Formation et l’Insertion). Par ailleurs elle signale que l’éclairage public fonctionne tard la nuit (1h00) et qu’il faudrait revoir le signalement du rétrécissement à l’entrée de CHEILLÉ.

 

Monsieur LESECQ signale que l’association théâtre aimerait que le chauffage au DOJO soit allumé avant leur arrivée. Il est souligné qu’il ont les clés et qu’ils peuvent organiser en conséquence.

 

Monsieur DUPREY indique que la livraison du site internet à la Communauté de Communes est repoussée. D’autre part, il signale que l’horloge de l’éclairage public au Vaujoint est détraquée.

 

Monsieur ARRIBAS signale qu’il faudrait revoir la signalisation du rétrécissement à l’entrée de CHEILLÉ. Par ailleurs, il présente l’aménagement paysager de l’école et souhaiterait une réflexion étendue à la rue des vergers ainsi qu’au cimetière du Bourg. Une réunion de la commission est décidée pour le 08/02/2003 à 9h00.

 

Monsieur GATIGNOL signale que le p’tit bulletin n’a pas été distribué partout. C’est l’inconvénient du contrat avec la Poste qui implique la distribution avec les publicités.

 

 

Prochaine réunion de Conseil Municipal le 04 mars 2003 à 20h30.

 

RÉUNION DE CONSEIL DU QUATRE MARS DEUX MIL TROIS

 

L’An deux mil trois le mardi quatre mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 25/02/2003, s’est réuni à la Mairie, en séance publique ordinaire, sous la Présidence de Monsieur HURTEVENT Jean-Serge, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames BORDYEUX – SÉCHEPPET - Messieurs HURTEVENT- JAVELOT – GATIGNOL - BADILLER - MENEAU - ARRIBAS - DUPREY – GUERITAULD- LESECQ – VISCIERE – KOENIGS – ZAZZARON.

Formant la majorité des membres en exercice

ÉTAIT ABSENTE EXCUSÉE : Jocelyne PERROUSSAT qui donne pouvoir à Lionel ZAZZARON.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE  : Françoise SÉCHEPPET.

 

LE COMPTE RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION DE CONSEIL DU 04 FEVRIER 2003 est approuvé.

 

I – PRÉSENTATION DE LEADER+ PAR LE SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CHINONAIS

Monsieur Eric NAVARRE du Syndicat Mixte du Pays du Chinonais rappelle au Conseil Municipal la mise en place en 1995 des Contrats de Pays (développement économique/touristique, soutien à la production agricole, création et développement d’infrastructures à vocation culturelle/sportive/loisirs, la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et culturel).

 

Mademoiselle Marie ROUQUETTE présente Leader+ qui est un programme d’initiative communautaire (2000-2006) pour le soutien et le développement rural valorisation de produits locaux [agricole, artisanaux, touristiques, patrimoine matériel ou immatériel (naturel, bâti ou culturel)] du territoire. Les taux des subventions varient de 25% pour le privé (associations, artisans, producteurs, propriétaires…) à 80% pour le public (commune, communauté….) Leader+ a participé entre autre à la création de la Zone de la Loge à AZAY, le skate park à CHEILLÉ…

 

II – CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE – CONVENTION MAITRISE D’OEUVRE

 

Monsieur BADILLER présente au Conseil Municipal une convention de Maîtrise d’Oeuvre concernant la construction du Restaurant Scolaire, à passer avec le Groupement conjoint et solidaire (constitué de Messieurs REDON Janick, POUREAU Jean-Louis et CHEVET Gilles) dont le montant du forfait provisoire de rémunération s’élève à 34 362,78 € H.T.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le montant de la rémunération de la Maîtrise d’œuvre,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

 

 

III – CRÉATION DE VOIES NOUVELLES A " LA CROIX " – CONTRAT D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE – P.V.N.R.

Dans le cadre de la mise en application de la loi S.R.U., il est indispensable d’effectuer une étude pour la mise en œuvre de la Participation pour Voies Nouvelles et Réseaux à La Croix sur les zones 1NA1 et UB (rejoignant la rue de l’Ile Bouchard). La durée de réalisation est de deux mois et porte sur l’estimation du coût de la voirie, l’éclairage public, l’alimentation en eau potable et les réseaux assainissement.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confier à la D.D.E. de CHINON une mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage relative à la création de voies nouvelles à " La Croix ", pour la mise en place de la P.V.N.R., dont la rémunération s’élève à 2 254,50 € H.T..

 

Après délibération, le Conseil Municipal,

 

ACCEPTE le montant de la rémunération pour la mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat.

 

 

IV – CRÉATION DE POSTES D’AGENTS D’ENTRETIEN A TEMPS NON-COMPLET

 

Le Maire expose au Conseil Municipal :

 

- Qu’en application de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, il s’avère nécessaire de créer quatre postes d’Agent d’Entretien à temps non complet, afin d’assurer des fonctions d’entretien des équipements publics.

- Que ces agents assureront les tâches qui leur seront confiées à raison d’une durée hebdomadaire de :

4/35e,

7/35e,

22/35e

26/35e

- Que ces emplois seront pourvus en application du décret n° 88-552 du 06 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des Agents d’Entretien Territoriaux,

 

Le Maire requiert l’accord de l’assemblée délibérante afin de créer quatre emplois d’Agent d’Entretien à temps non complet.

 

Le Conseil Municipal DÉCIDE par un vote majoritaire à bulletins secrets (12 pour, 1 contre, 2 blanc),

 

- de créer un poste d’Agent d’Entretien Territorial à raison de 4/35ème,

- de créer un poste d’Agent d’Entretien Territorial à raison de 7/35ème,

- de créer un poste d’Agent d’Entretien Territorial à raison de 22/35ème,

- de créer un poste d’Agent d’Entretien Territorial à raison de 26/35ème,

- de pourvoir ces postes dans les conditions statutaires édictées par le décret n°88-552 du 06 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des Agents d’Entretien Territoriaux,

- d’inscrire les sommes nécessaires au budget, chapitre 012, article 6411.

 

 

V – BUDGET COMMUNAL – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2002

 

Sous la présidence de Jean-Claude MENEAU, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2002 dressé par Monsieur Jean-Serge HURTEVENT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré, par un vote à bulletins secrets à l’unanimité ;

 

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

 

FONCTION

NEMENT

INVESTIS

SEMENT

ENSE

MBLE

LIBELLÉ

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Résultats reportés

Opérations exercice

 

533 996,58

64 946,55

781 158,98

95 091,03

814 905,53

 

705 446,88

95 091,03

1 348 902,11

64 946,55

1 486 605,86

TOTAUX

533 996,58

846 105,53

909 996,56

705 446,88

1 443 993,14

1 551 552,41

Résultats de clôture

Restes à réaliser

 

312 108,95

204 549,68

54 305,80

 

56 992,00

 

107 559,27

2 686,20

TOTAUX CUMULÉS

 

533 996,58

 

846 105,53

 

964 302,36

 

762 438,88

 

1 498 298,94

 

1 608 544,41

RÉSULTATS DÉFINITIFS

 

 

312 108,95

 

201 863,48

 

 

 

110 245,47

 

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

 

VI - BUDGET COMMUNAL - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2002

 

Le Conseil Municipal, par un vote à bulletins secrets à l’unanimité,

 

Après avoir examiné le Compte Administratif 2002, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2002,

 

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

 

- un excédent de fonctionnement de 312 108,95 €

 

DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 

 

 

 

 

 

 

 

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

 

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

 

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

 

 

+ 247 162,40 €

 

 

+ 64 946,55 €

 

 

+ 312 108,95

D Solde d’exécution d’investissement précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

 

- 204 549,68 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

 

 

+ 2 686,20 €

Besoin de financement F =D+E

201 863,48 €

AFFECTATION = C = G+H

312 108,95 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G= au minimum, couverture du besoin de financement F

201 863,48 €

2) H Report en fonctionnement R 002

110 245,47 €

DEFICIT REPORTÉ D 002

 

 

 

VII – BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2002

 

Sous la présidence de Jean-Claude MENEAU, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2002 dressé par Monsieur Jean-Serge HURTEVENT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré, par un vote à bulletins secrets à l’unanimité ;

 

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

 

EXPLOI

TATION

INVESTIS

SEMENT

ENSE

MBLE

LIBELLÉ

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Résultats reportés

Opérations exercice

 

84 211,17

115 202,73

154 248,22

 

64 578,74

8 420,02

21 863,07

 

148 789,91

123 622,75

176 111,29

TOTAUX

84 211,17

269 450,95

64 578,74

30 283,09

148 789,91

299 734,04

Résultats de clôture

Restes à réaliser

 

70 037,05

42 715,67

135 700,77

 

24 326,00

42 715,67

111 374,77

70 037,05

TOTAUX CUMULÉS

 

84 211,17

 

269 450,95

 

64 578,74

 

30 283,09

 

148 789,91

 

299 734,04

RÉSULTATS DÉFINITIFS

 

 

185 239,78

 

34 295,65

 

 

 

150 944,13

 

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

 

VIII – BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2002

 

Le Conseil Municipal, par un vote à bulletins secrets à l’unanimité,

 

Après avoir examiné le Compte Administratif 2002, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2002,

 

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

 

- un excédent d’exploitation de 185 239,78 €

 

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

 

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

Résultat d’exploitation

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

 

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

 

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

 

 

+ 70 037,05 €

 

 

+ 115 202,73 €

 

 

+ 185 239,78

D Solde d’exécution d’investissement précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

 

- 34 295,65 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

 

- 111 374,77 €

 

Besoin de financement F =D+E

- 145 670,42 €

AFFECTATION = C = G+H

185 239,78 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G= au minimum, couverture du besoin de financement F

145 670,42 €

2) H Report en exploitation R 002

39 569,36 €

DEFICIT REPORTÉ D 002

 

 

 

IX – BUDGET C.C.A.S. – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2002

 

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2002 dressé par Monsieur Jean-Serge HURTEVENT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré, par un vote à bulletins secrets à l’unanimité ;

 

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

 

 

FONCTION

NEMENT

INVESTIS

SEMENT

ENSE

MBLE

LIBELLÉ

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Résultats reportés

Opérations exercice

 

4 719,70

2 317,39

2 468,89

 

 

 

4 719,70

2 317,39

2 468,89

TOTAUX

4 719,70

4 786,28

 

 

4 719,70

4 786,28

Résultats de clôture

Restes à réaliser

 

66,58

 

 

 

66,58

TOTAUX CUMULÉS

 

4 719,70

 

4 786,28

 

 

 

4 719,70

 

4 786,28

RÉSULTATS DÉFINITIFS

 

 

66,58

 

 

 

 

66,58

 

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

 

X – BUDGET C.C.A.S. – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2002

 

Le Conseil Municipal, par un vote à bulletins secrets à l’unanimité,

 

Après avoir examiné le Compte Administratif 2002, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2002,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 66,58 €

DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

 

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

 

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

 

 

- 2 250,81 €

 

 

+ 2 317,39 €

 

 

+ 66,58

D Solde d’exécution d’investissement précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

 

 

E Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

 

 

 

Besoin de financement F =D+E

 

AFFECTATION = C = G+H

66,58 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G= au minimum, couverture du besoin de financement F

 

2) H Report en fonctionnement R 002

66,58 €

DEFICIT REPORTÉ D 002

 

 

XI – RÉPARTITION DU PRODUIT DE LA VENTE DES CONCESSIONS ENTRE LES BUDGETS COMMUNAL ET C.C.A.S.

 

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de délibérer sur la répartition du produit de la vente des concessions funéraires entre les budgets communal et C.C.A.S..

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par un vote à bulletins secrets à l’unanimité ;

DÉCIDE de répartir le produit de la vente de concessions funéraires de la façon suivante :

Budget Communal : 2/3

Budget C.C.A.S : 1/3

 

QUESTIONS DIVERSES

1 - TOURAINE AUTOCARS – FUSION

 

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de l’Entreprise TOURAINE AUTOCARS, l’informant de sa fusion prochaine avec LA COMPAGNIE DES AUTOCARS DE TOURAINE. Elle sollicite l’agrément du Conseil Municipal pour la continuité des conventions passés.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE son agrément pour la continuité au bénéfice de la COMPAGNIE DES AUTOCARS DE TOURAINE des conventions passées avec la SAS TOURAINE AUTOCARS,

AUTORISE le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.

 

2 - DEMANDE D’AIDE AU C.C.A.S.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la dernière réunion une demande d’aide financière avait été demandée par la famille LEFEVRE. Depuis la dernière séance il apparaît qu’un échéancier a été mis en place et qu’un début de paiement a été effectué.

3 - SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL MISSION VAL DE LOIRE - APPROBATION CHARTE D’ENGAGEMENT Val de Loire-Patrimoine Mondial de l’UNESCO

 

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Dominique TREMBLAY, Directeur du Syndicat mixte interrégional Mission Val de Loire, demandant l’approbation du projet de " charte d’engagement Val de Loire-patrimoine mondial ".

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

APPROUVE la " Charte d’engagement Val de Loire – patrimoine mondial de l’UNESCO " ci-jointe.

 

INFORMATIONS

 

Le Conseil Municipal est informé :

D’une Enquête Publique sur la délimitation des zones d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la Commune du 24 mars 2003 au 24 avril 2003.

- D’une Enquête Publique sur le déclassement de la VC 18 du 24 mars 2003 au 07 avril 2003. (Monsieur BADILLER évoque le risque de fréquentation plus importante sur cette voie, son élargissement et la dangerosité des chemins de sorties.

 

- De l’état d’avancement du projet d’assainissement au Bourg, l’implantation d’une station serait préférable route du Peu. Il a été demandé un complément d’étude un rendez-vous est prévu lundi 10/03/2003 à 16h00.

 

- D’une demande de La Poule Couasse qui souhaite organiser une réception en l’honneur d’indiens des Andes Péruviennes le 27 mars dans la salle Polyvalente. Le Conseil donne son accord sous réserve de l’accord de la cantine.

 

TOUR DE TABLE

 

Monsieur BADILLER est allé à la réunion du Syndicat scolaire il en résulte une cotisation communale de 1 976,33 € pour 2003 (emprunt gymnase) et une participation de 76 € par élève. D’autre part, il signale qu’il n’y a plus de pression ni de lumière à Maison Rouge et des problèmes de ruissellement sur la route quand il pleut.

 

Monsieur KOENIGS présente le projet d’aménagement d’espaces verts aux alentours du Groupe Scolaire et du cimetière. Un devis a été demandé aux pépinières DOUSSIN, le projet est estimé à 2 000 € et 900 € d’achat de fleurs par an. Par ailleurs, suite à la réunion avec le syndicat du transport scolaire, le Département souhaite réduire les dépenses et demande si CHEILLÉ va adhérer au Syndicat.

 

Monsieur GUÉRITAULD présente le projet d’achat informatique pour l’école (DGE 2002) et demande où en est le projet du skate park. On a l’accord de subventions du Conseil Régional (Contrat de Pays) et du Conseil Général.

 

Monsieur VISCIÈRE demande où en est le projet d’aménagement de l’ancienne école rue du Vieux Chêne, car le délai des 2 mois demandé par l’OPAC pour faire une proposition arrive à échéance.

 

Monsieur MENEAU demande s’il y aura un " feu de St Jean " ? Monsieur le Maire répond que l’on attend l’accord de la Sous-Préfecture.

 

Madame SÉCHEPPET signale qu’il faudrait tailler les thuyas autour de l’abri bus à " Bourg Cocu ", vérifier qu’ils appartiennent à la Commune. D’autre part, elle indique que le chauffage est détraqué dans la salle des Jeunes et qu’il ne faut pas oublier d’allumer le chauffage au DOJO le vendredi.

 

Monsieur ARRIBAS présente une demande de subvention d’une nouvelle association " Autour d’un Feu " dont le Président est Nicolas CHEMIN et qui souhaite organiser un concert dans la salle polyvalente le 26 avril 2003.

Prochaine réunion de Conseil Municipal le 01 avril 2003 à 20h30 (ou le 25 mars pour le vote du budget).

RÉUNION DE CONSEIL DU PREMIER AVRIL DEUX MIL TROIS

 

L’An deux mil trois le mardi premier avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 25/03/2003, s’est réuni à la Mairie, en séance publique ordinaire, sous la Présidence de Monsieur HURTEVENT Jean-Serge, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames BORDYEUX – SÉCHEPPET – PERROUSSAT (arrivée à 21h20) Messieurs HURTEVENT- JAVELOT –BADILLER - MENEAU - ARRIBAS - DUPREY – GUERITAULD- LESECQ – VISCIERE – KOENIGS – ZAZZARON.

Formant la majorité des membres en exercice

ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ : Monsieur GATIGNOL qui donne pouvoir à Monsieur JAVELOT.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE  : Monsieur ARRIBAS.

LE COMPTE RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION DE CONSEIL DU 04 MARS 2003 est approuvé.

 

I – VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de la commission finances qui suggère de baisser d’un point le taux de la taxe foncière sur le non bâti.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par un vote à bulletins secrets (13 pour 1 contre) VOTE les taux suivants :

Taxe d’habitation : 11,14%

Taxe foncière (bâti) : 15,14 %

Taxe foncière (non bâti) : 52 %

 

II - BUDGET COMMUNAL - VOTE DU BUDGET 2003

 

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le Budget Communal 2003, qui s’équilibre en dépenses et recettes :

Fonctionnement : 813 323,47 €

Investissement : 925 354,48 €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par un vote à bulletins secrets à l’unanimité (15 pour),

VOTE le Budget Communal 2003 qui s’équilibre en dépenses et recettes :

Fonctionnement : 813 323,47 €

Investissement  : 925 354,48 €

 

 

III – VOTE DES SUBVENTIONS 2003

 

Le Conseil Municipal ALLOUE une subvention exceptionnelle à l’association CESAM, après en avoir délibéré à bulletins secrets (1er tour : 7pour, 7 contre et 1 blanc ; 2e tour : 8 pour et 7 contre) et par un vote à bulletins secrets (1er tour : 5 (77 €), 7 (153 €), 2 (0 €) et 1 (10 €) ; 2e tour : 7 (77 €), 6 (153 €), 1 (0 €) et 1 (173 €) ; 3e tour : 8 (77 €) et 7 (153 €) DÉTERMINE le montant à verser de 77 €.

 

Le Conseil Municipal délibère sur l’attribution des subventions 2003 et par un vote à bulletins secrets (12 pour, 2 contre et 1 blanc) affecte 24 276 € sur les 26 055 € votés au Budget dont le détail se trouve en page 15.

 

IV – BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT - VOTE DU BUDGET 2003

 

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le Budget EAU-ASSAINISSEMENT 2003, qui s’équilibre en dépenses et recettes :

Exploitation : 179 969,36 €

Investissement : 341 611,42 €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par un vote à bulletins secrets (14 pour et 1 contre )

VOTE le Budget EAU-ASSAINISSEMENT 2003 qui s’équilibre en dépenses et recettes :

Exploitation : 179 969,36 €

Investissement : 341 611,42 €

 

 

V – BUDGET C.C.A.S. – VOTE DU BUDGET 2003

 

Monsieur le Maire soumet aux Membres le Budget du C.C.A.S. 2003, qui s’équilibre en dépenses et recettes de Fonctionnement : 5 018,08 €

 

Les Membres du C.C.A.S., après en avoir délibéré, par un vote à bulletins secrets (6 pour)

VOTENT le Budget 2003 qui s’équilibre en dépenses et recettes :

Fonctionnement : 5 018,08 €

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

1 – FORAGE " LUREAU-BARBEREAU " - POSTE DE DÉSINFECTION DEMANDE DE SUBVENTION

 

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal un devis concernant l’installation d’un poste de désinfection de l’eau au forage " Lureau-Barbereau " estimé à 11 500,00 € H.T..

Considérant l’urgence des travaux à effectuer,

Le Conseil Municipal à l’unanimité, SOLLICITE :

- une subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil Général,

- une subvention au taux le plus élevé auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne,

- l’autorisation de préfinancer de l’opération.

 

2 – DEMANDE D’UTILISATION DE L’EGLISE

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de l’Eglise Catholique Française pour utiliser l’Eglise un dimanche par mois pour y célébrer le culte. Il précise avoir pris contact avec la Préfecture afin de vérifier l’agrément de cette association auprès du Ministère de l’intérieur. Le Conseil Municipal donne son accord sous réserve de la réponse de la Préfecture.

 

INFORMATIONS

 

Une Commission Générale (avec membres extérieurs voirie-urbanisme) aura lieu le mercredi 16 avril 2003 à 20h30 (Assainissement Bourg et hameaux ; lotisseurs ; école rue du Vieux Chêne/OPAC : création de locatifs 1 type 4, 3 et 2, découpages parcellaires Baigneux et acacias ; P.V.N.R./ surface > 2 ha / loi sur l’eau/étude d’impact).

 

Une Commission Bâtiments (avec membres extérieurs) aura lieu le mercredi 23 avril 2003 à 20h30 (sort des bâtiments communaux).

 

Monsieur le Maire rend compte de la dernière réunion de la Communauté de Communes dont les principaux points étaient ; le vote du Budget 2003, l’échange des terrains avec AZAY LE RIDEAU (CHEILLÉ a voté contre) et le réajustement à la baisse de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

 

TOUR DE TABLE

 

Madame SÉCHEPPET informe le Conseil Municipal de l’inquiétude de Monsieur COTON au sujet du découpage du terrain de Monsieur PERDRIAU, qui craint la formation d’un lotissement. Elle considère que cela risque de dégrader le paysage se demande quelles pourront être les répercussions sur l’assainissement. Monsieur le Maire souligne que ce terrain est situé dans une zone à dominance urbaine et que rien dans le P.O.S. ne s’oppose à la création d’un lotissement.

 

Monsieur ZAZZARON qui était à la réunion de la Commission Tourisme expose les principaux sujets étaient le projet de l’écomusée, la sortie d’une plaquette sur les 3 sites de l’écomusée, l’Indre à vélo (projet de circuit AZAY-CHENONCEAUX), une proposition de balisage des pistes cyclables et un constat sur le fait qu’il manque un gîte d’étape sur CHEILLÉ.

 

Monsieur DUPREY demande si la consultation pour le skate park a été lancée ? oui c’est en cours, les travaux pourraient intervenir en juin. D’autre part, il fait remarquer que certaines personnes se plaignent du déplacement de la benne à verre de Beigneux.

 

Monsieur ARRIBAS signale que l’Association Familles Rurales a lancé des activités pour les ados à AZAY sans consultation des Mairie d’AZAY et CHEILLÉ. Par ailleurs il demande quand seront faites les plantations à l’école ? il y a un problème de coordination, le délai de plantation est trop court, il faudrait peut être engager une entreprise.

 

Monsieur MENEAU informe que l’A.F.R. est prête à racheter du gravier qui serait écarté sur les chemins par les employés communaux. Il aimerait que soit prévu l’achat de plants de peupliers et que soit rempierré le sentier de randonnées " chemin des billots ".

 

Madame PERROUSSAT souligne que certaines personnes âgées demandent si une tournée de monstres pourrait être remise en service ? non, car il y a la déchetterie à AZAY.

 

Monsieur GUÉRITAULD a assisté à l’Assemblée Générale de la Maison des Jeunes qui remercie la commune de CHEILLÉ pour le prêt des locaux. Le rapport des activités a été présenté (cinéma, club d’échecs, arts plastiques, théâtre avec la création d’une comédie musicale, une section raid en prévision ainsi que du badminton) ; l’association compte environ 200 adhérents ; et a en projets d’investissement le renouvellement des canoës et la reconstruction de la maison des jeunes sur le site de l’ancienne à AZAY.

D’autre part, il signale que l’installation informatique à l’école se fera le mercredi 9 avril. Il demande s’il ne serait pas possible de créer quelques bosses pour le bi-cross en même temps que le skate park.

 

Madame BORDIEUX demande si une protection solaire pourrait être installée sur la verrière de la salle polyvalente. Par ailleurs, elle signale qu’il faudrait

mettre un panneau " dépôt d’ordures interdit " sur le terrain communal où a lieu le " Feu de St Jean " ;

remplacer la porte de l’ancien local pétanque car il y a des problèmes sanitaires et de vandalisme ;

que soient prévus plus de places de parking dans le nouveau lotissement à " La Croix ".

 

Monsieur KOENIGS indique que les plantations à l’école sont compromises du fait car la saison est déjà bien avancée.

 

Monsieur BADILLER informe que l’avis d’appel d’offres pour la construction du restaurant scolaire a été publié. D’autre part, il transmet les remerciement des Péruviens reçus par " La Poule Couasse " le 27 mars dernier.

 

Prochaine réunion de Conseil Municipal le 06 mai 2003 à 20h30.

RÉUNION DE CONSEIL DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL TROIS

 

L’An deux mil trois le mardi deux septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22/08/2003, s’est réuni à la Mairie, en séance publique ordinaire, sous la Présidence de Monsieur HURTEVENT Jean-Serge, Maire.

 

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames BORDYEUX - SÉCHEPPET - PERROUSSAT - Messieurs HURTEVENT - BADILLER - KOENIGS - MENEAU - LESECQ - VISCIERE - DUPREY - ARRIBAS - GUERITAULD - ZAZZARON.

Formant la majorité des membres en exercice

 

ÉTAIENT ABSENTS : Messieurs JAVELOT et GATIGNOL qui donnent pouvoir à Monsieur HURTEVENT.

 

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jocelyne PERROUSSAT.

 

 

LE COMPTE RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION DE CONSEIL DU 1er JUILLET est approuvé.

Concernant la délibération sur le déclassement de la VC 18, Monsieur BADILLER fait remarquer qu’il n’a pas nommé Monsieur POMMEREAU. Le texte est corrigé comme suit " Monsieur Marc BADILLER demande que soit mentionné dans la délibération ; qu’il a été dit que les caractéristiques de la VC 18 ne changeront pas et qu’aucuns travaux d’aménagement ne sera réalisés. "

 

 

I – AVANCEMENT DOSSIER ASSAINISSEMENT DU BOURG

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Michel CHEMIN accepte de vendre une parcelle à la Commune pour l’implantation de la station d’épuration qui desservira le Bourg et les hameaux du Vaujoint et Beigneux.

 

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

 

DÉCIDE D’ACQUÉRIR la partie " f " de la parcelle ZL n° 64 d’une superficie de 4.760m² au prix de 0,46 €/m²,

AUTORISE le Maire à signer toute pièce afférente à cette acquisition.

 

Info : Une réunion se tiendra début octobre avec le Cabinet Ouest Infra pour le dossier de consultation épuration, les travaux pourraient démarrer en 2004.

 

 

II – PROPOSITION LOTISSEMENT NÉGOCIM

 

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’offre de la Société NEGOCIM pour l’acquisition de parcelles sur la zone de " La Croix ". Cette proposition concerne deux terrains (3 300 m² et 13 300 m²) au prix de 10,67 €/m², pour l’implantation de lotissements (projet de 23 lots).

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à bulletin secret,

ACCEPTE à l’unanimité le projet de l’aménagement, demandant qu’un chemin piétonnier soit laissé le long du lot 17 (accès au bois),

ACCEPTE à l’unanimité le prix de 10,67€/m².

 

 

III – PARTICIPATION POUR VOIES ET RÉSEAUX " LA CROIX " - 2e Délibération – Prescrivant le prix à payer

 

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1, L.332-11-1 et L.332-11-2 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 septembre 2001 instaurant la participation pour voies nouvelles et réseaux sur le territoire de la Commune de CHEILLÉ ;

Considérant le projet de lotissement de la Société NÉGOCIM, de vingt-trois lots sur les parcelles section ZV n° 11 et 96 pour une surface de 16 600 m²

Considérant que l’implantation de nouvelles constructions dans le périmètre délimité par le plan des VRD nécessite la réalisation de travaux assimilés à ceux de la création d’une voie nouvelle publique dont le coût total estimé s’élève à :

CR 41 sur 90 mètres : 22 000 € H.T.

CR 41 sur 205 mètres : 220 400 € H.T. (subventions attendues déduites)

Considérant que selon le plan ci-annexé, la superficie des terrains situés à moins de 80 mètres de part et d’autre de la voie CR n° 41 est de :

14 400 m² (sur 90 mètres)

32 800 m² (sur 205mètres)

et que les terrains appartiennent à plusieurs propriétaires ;

Considérant que la voie nouvelle est destinée à permettre l’implantation de futures constructions sur les terrains desservis ;

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, à bulletin secret, DÉCIDE :

Sur le CR n° 41 sur 90 mètres

- D’ENGAGER la réalisation des travaux dont le coût total estimé s’élève à 22.000 € H.T.

- FIXE à 100% la part du coût de la voie nouvelle mise à la charge des propriétaires fonciers.

- FIXE le montant de la Participation pour Voies et Réseaux, due par mètre carré de terrain à bâtir réalisable sur les terrains nouvellement desservis : à 22 000 € H.T./ 14 400 m² = 1,53 €/m²

 

Sur le CR n° 41 sur 205 mètres

- D’ENGAGER la réalisation des travaux dont le coût total estimé s’élève à 196 800 € H.T. (220 400 € H.T. subventions attendues déduites - 23 600 € H.T. participation communale)

- FIXE à 100% la part du coût de la voie nouvelle mise à la charge des propriétaires fonciers.

- FIXE le montant de la Participation pour Voies et Réseaux, due par mètre carré de terrain à bâtir réalisable sur les terrains nouvellement desservis : à 196 800 € H.T./ 32 800 m² = 6,00 €/m²

 

Que le montant de la participation est établi en euros et hors taxes ;

 

De procéder, le cas échéant, à l’actualisation des sommes dues en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE, lors de l’établissement des titres de recettes émis après la délivrance des autorisations d’occuper le sol qui en constituent le fait générateur ou lors de l’établissement des conventions visées à l’article L.332-11-2 du Code de l’Urbanisme ;

 

Que l’exigibilité de la participation sera prescrite dans le texte de l’arrêté Municipal de lotir ;

 

De s’engager, en qualité de Maître d’Ouvrage :

à consulter plusieurs entreprises et à passer un marché public conformément à l’article 28 du nouveau Code des Marchés Publics. Cette démarche devra être entreprise dans le délai d’un mois à compter de la délivrance de l’arrêté de lotir.

à commencer les travaux dans le mois qui suivra la signature des marchés.

 

Que le règlement du coût total de la participation exigée au titre de la Participation pour Voie et Réseaux devra intervenir au plus tard dans le mois qui suivra la signature des marchés.

 

 

IV – DÉVIATION RD 751-757-17

 

Après présentation par Monsieur le Maire ; du bilan de la concertation publique en Mairie de CHEILLÉ qui a eu lieu du 30 juin au 11 juillet 2003, sur l’aménagement d’une voie de liaison entre les RD 17, RD 751 et RD 757 ;

Après lecture du courrier du Conseil Général du 7 août 2003 sur ce même sujet ;

 

Le Conseil Municipal,

 

1) par un vote, à bulletin secret, à l’unanimité, SE PRONONCE en faveur de la Variante n° 2 des voies proposées.

 

2) par un vote, à bulletin secret, à la majorité (13 pour 2 contre) DONNE un avis favorable à la demande de Monsieur POTIN pour décaler le tracé de la liaison RD 751 avec la RD 757 et le faire passer en limite séparative des parcelles ZT n° 59 et ZT n° 60 sur la parcelle appartenant à Monsieur POTIN (ZT n° 59).

 

3) PENSE, pour des raisons de raccordement s’effectuant à niveau, qu’il est préférable de tracer la petite liaison variante 2 – VC 51 sur la limite entre les parcelles ZS n° 92 et ZS n° 93, car le tracé projeté actuellement est difficilement raccordable sur la VC 51.

 

4) Sur la modification suggérée par Monsieur et Madame MATHÉ dans le tracé de la liaison RD 751 et RD 17, pour passer en limite entre les parcelles de vignes et vergers situées sur la parcelle ZS n° 93, LAISSE le soin au Conseil Général de définir avec le propriétaire concerné, le tracé le moins pénalisant pour les deux parties.

 

5) SOUHAITE pouvoir acquérir auprès du Conseil Général les terrains délaissés, en vue de la création future d’une zone artisanale.

 

6) DEMANDE que des aménagements cyclables soient prévus lors de la création des liaisons.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1) ™ Variante 2

2) ™ décalage du tracé liaison RD 757 et RD 751

3) ™ liaison VC 51 à variante 2

4) ™ liaison RD 751 et RD 17

 

 

V – PRINCIPE AMÉNAGEMENT ANCIENNE SALLE DES FÊTES

 

Monsieur BADILLER informe le Conseil Municipal d’une demande de la Communauté de Communes, qui recherche des locaux pour y installer les bureaux d’associations (ex : Restos du Cœur, Croix Rouge, A.D.M.R., A.R.E.F.I.). Il semblerait que l’aile Sud-Est de l’ancienne salle des fêtes pourrait convenir.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal un accord de principe de mise à disposition à la Communauté de Commune.

 

Le Conseil Municipal, après délibération, par un vote à bulletin secret majoritaire (14 pour 1 contre) :

 

DONNE son accord pour la mise à disposition de l’aile Sud-Est de l’ancienne salle des fêtes à la Communauté de Communes (la Commune reste propriétaire de l’ensemble des bâtiments).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

1 – STATIONNEMENT CAMIONS

 

Lors de la dernière réunion une question avait été posée au Conseil Municipal, concernant le stationnement de camion citerne dans le lotissement des acacias.

Après prise de contact avec le chauffeur, il s’avère que c’est un camion citerne transportant du carburant qui stationne à vide et est en conformité avec la législation en vigueur.

Cependant, par arrêté du Maire en date du 12/03/1980 le stationnement et la circulation de tous véhicules automobile, motocyclette, cyclomoteur ont été interdits sur l’ensemble des trottoirs de La Chapelle St Blaise.

 

 

2 – TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

 

Qu’en application de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, le Conseil Municipal avait créé, par délibération en date du 04 mars 2003, un poste d’Agent d’Entretien à temps non complet à raison de 26/35ème, afin d’assurer des fonctions d’entretien des équipements publics,

 

Compte tenu de l’évolution et de l’importance des tâches, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service afférente au poste créé dans les conditions suivantes :

Grade : Agent d’Entretien Territorial,

Durée hebdomadaire de travail 29/35ème,

Date d’effet : 1er septembre 2003.

 

Le Maire requiert l’accord de l’Assemblée délibérante afin de créer un emploi d’Agent d’Entretien Territorial à raison de 29/35ème à compter du 1er septembre 2003.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DÉCIDE :

 

- de créer un poste d’Agent d’Entretien Territorial à raison de 29/35ème à compter du 1er septembre 2003,

- de supprimer un poste d’Agent d’Entretien Territorial à raison de 26/35ème à compter de cette même date,

- d’inscrire les sommes nécessaires au budget, chapitre 012, article 6411.

 

 

3 – INTERVENANT MUSICAL – RENOUVELLEMENT CONTRAT

 

Monsieur le Maire propose la reconduction de l’animation musicale au sein des classes primaires et grandes sections de maternelle. Il informe le Conseil Municipal que cette activité peut être subventionnée par le Conseil Général.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

RECONDUIT l’animation musicale de Monsieur SECHEPPET Intervenant musical à raison d’une demi heure hebdomadaire dans chacune des classes primaires et grande section de maternelle ;

 

SOLLICITE auprès du Conseil Général une subvention au taux le plus élevé.

 

 

4 – PASSEPORT LOISIRS JEUNES – CONVENTION AVEC LA M.S.A.

 

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 01/10/2002 concernant la signature d’une convention passeport Loisirs Jeunes en partenariat avec la M.S.A. d’Indre et Loire et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la reconduction de ce dispositif.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité;

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention " Passeport Loisirs Jeunes " en partenariat avec la M.S.A. d’Indre et Loire.

 

 

5 – PASSEPORT LOISIRS JEUNES – CONVENTION AVEC LA CAF TOURAINE

 

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal une convention passeport Loisirs Jeunes en partenariat avec la CAF Touraine et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la reconduction de ce dispositif.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité;

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention " Passeport Loisirs Jeunes " en partenariat avec la CAF Touraine.

 

 

6 – JOURNÉES DU PATRIMOINE – CONTRAT CONCERT

 

Dans le cadre des " Journées du Patrimoine " et en collaboration avec l’association PETRI, la Commune organise une série de concerts le 21 septembre 2003.

 

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le contrat de l’association " Les Muses Renaissantes " pour le spectacle " Royne Céleste " comprenant 3 concerts de musique médiévale, d’un montant de 600 €

 

Le Conseil Municipal après délibération,

Autorise le Maire à signer le contrat pour le spectacle " Royne Céleste " d’un montant de 600 €.

 

 

7 – CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

 

La cérémonie de remise des récompenses du concours de Maisons Fleuries, aura lieu le samedi 20 septembre 2003 à 11h00 en Mairie.

1er prix Mme CHEMIN Andrée

2ème prix Mme GATIEN Annick

3ème prix Mme CHATRY Odette

 

 

8 – CONCOURS AUPRÈS DE MON ARBRE

 

Mme SÉCHEPPET informe le Conseil que la Commune a gagné le 1er prix (un banc en teck) du Concours " Auprès de mon Arbre " catégorie " Coup de Cœur ". Cérémonie de remise des prix le 15 septembre à 17h00 au Prieuré de St Cosme.

 

 

9 - PLANTATIONS

 

La commission chargée des plantations se réunira le samedi 20 septembre 2003 à 9h00 en mairie.

 

 

10 – REPAS DES ANCIENS

 

Le repas des anciens aura lieu le 5 octobre 2003. Monsieur DUPREY a contacté la personne chargée de l’animation. Le menu (élaboré par le Relais de la Gare) et les vins seront choisis par la Commission.

 

 

11 - AMÉNAGEMENT DE LA VOIRIE DÉPARTEMENTALE EN TRAVERSE D’AGGLOMÉRATION – CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT

 

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal une convention à passer avec le Département, concernant l’aménagement la RD 17 en traverse d’agglomération.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Département.

 

 

12 – BRANCHEMENT EAU COMPAIN

 

Monsieur COMPAIN qui réhabilite un immeuble rue du parc, en plusieurs logements, demande à avoir un compteur d’eau unique pour l’ensemble des appartements.

 

Le Conseil Municipal, considérant qu’il n’y a aucune contre-indication dans le règlement, accède à sa requête.

 

 

13 – SKATE PARK

 

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’Entreprise MERLOT, demandant à la Commune de confirmer la livraison des éléments de skate semaine 37.

Le Conseil Municipal, confirme la livraison et l’installation ferme et définitive semaine 37 et renonce à appliquer des pénalités pour le retard subi.

 

 

14 - CIBEM

 

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une réunion concernant la CIBEM à eu lieu dans l’après-midi à la salle des associations d’AZAY LE RIDEAU. Il rappelle qu’il est question de 65 licenciements.

 

 

TOUR DE TABLE

 

Monsieur ARRIBAS demande s’il y a des remarques particulières sur le dernier P’tit Bulletin. Non.

 

Madame SÉCHEPPET informe le Conseil Municipal que des grosses pierres ont été mises en bordure de route à " La Surprise " ce qui empêche deux véhicules de s’y croiser.

 

Monsieur MENEAU confirme que " l’échange jumelage " avec les Polonais s’est très bien déroulé. A cette occasion une plaque a été inaugurée sur le mur de la Mairie avec un échange de cadeaux (CHEILLÉ : tapisserie ; DUBIECKO : un vase et un livre de leur région).

 

Monsieur VISCIERE informe qu’une personne du Bourg demande si pendant les congés du boulanger de CHEILLÉ, il serait possible de demander au Boulanger de RIVARENNES d’étendre sa tournée jusqu’au Bourg. La Mairie va contacter le boulanger de RIVARENNES.

 

Monsieur GUÉRITAULD

Demande :

où en est la construction du restaurant scolaire. Monsieur BADILLER répond que le chantier a 3 semaines de retard.

si on a des nouvelles de la réhabilitation de l’ancienne école rue du Vieux Chêne. Monsieur HURTEVENT signale qu’il a une réunion avec l’OPAC le 16 septembre.

où en est l’étude de faisabilité de crèche familiale. On ne sait pas.

Est enchanté du Centre Aéré d’AZAY LE RIDEAU,

Informe que l’installation de l’informatique à l’école est terminée. Voir l’assurance.

 

Monsieur KOENIG’S demande à rencontrer le Garde Champêtre lundi 8 septembre pour poser les panneaux du ramassage scolaire.

 

Monsieur BADILLER fait remarquer que la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est élevée.

 

ACQUISITION PARCELLES AA n° 25 ET 26

 

Monsieur HURTEVENT informe qu’il a exercé le Droit de Préemption Urbain, sur la vente de la propriété DUVEAU, afin d’acquérir les parcelles nécessaires à l’installation de sanitaires à côté de l’Eglise et qu’il attend le projet de compromis de vente. Maître BERRAUD a confirmé que Monsieur GARNIER (acquéreur) s’engageait à rétrocéder les dites parcelles à la Commune au prix de 1 000 €.

 

Le conseil Municipal, après délibération,

 

ACCEPTE d’acquérir les parcelles AA n° 25 et 26 au prix de 1 000 €,

AUTORISE le Maire ou ses Adjoint à signer toute pièce afférente à cette acquisition.

 

 

Prochaine réunion le 07 octobre 2003.

RÉUNION DE CONSEIL DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL TROIS

 

L’An deux mil trois le mardi sept octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 01/10/2003, s’est réuni à la Mairie, en séance publique ordinaire, sous la Présidence de Monsieur HURTEVENT Jean-Serge, Maire.

 

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames BORDYEUX - SÉCHEPPET - PERROUSSAT - Messieurs HURTEVENT - JAVELOT - GATIGNOL - BADILLER - MENEAU - LESECQ - VISCIERE - DUPREY - ARRIBAS - GUERITAULD.

Formant la majorité des membres en exercice

 

ÉTAIENT ABSENTS : Monsieur ZAZZARON qui donne pouvoir à Monsieur ARRIBAS. Monsieur KOENIGS.

 

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Régine BORDYEUX.

 

 

LE COMPTE RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION DE CONSEIL DU 02 SEPTEMBRE est approuvé.

 

 

I – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES – PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Action Sociale de la Communauté de Communes, présidée par Madame DUVEAU, Adjointe à PONT DE RUAN, travaille sur l’organisation de portage de repas à domicile. Ce service serait plus intéressant s’il concernait tout le territoire de la Communauté de Communes, et serait délégué à une société. La Communauté de Communes qui n’avait pas la compétence à du délibérer pour l’acquérir, ce qui a entraîné la modification de ses statuts. La Conseil Municipal doit donc approuver la nouvelle rédaction des statuts.

 

MODIFICATION DES STATUTS DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’AZAY LE RIDEAU – CRÉATION DE LA COMPÉTENCE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE ET ADRESSE DU SIEGE SOCIAL

 

Après avoir donné lecture de la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’AZAY LE RIDEAU intégrant la compétence " portage de repas à domicile " et spécifiant l’adresse du siège social,

Après avoir donné lecture de la délibération de principe de la Communauté de Communes du Pays d’AZAY LE RIDEAU,

Et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Le Conseil Municipal, après délibération, par 13 voix favorables, approuve la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’AZAY LE RIDEAU.

 

 

II – SICALA – ADHÉSIONS DE THILOUZE – BERTHENAY – LA CHAPELLE AUX NAUX

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la délibération du Comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Loire et de ses affluents (S.I.C.A.L.A. 37) acceptant l’adhésion des communes de THILOUZE, BERTHENAY et LA CHAPELLE AUX NAUX.

 

Conformément aux statuts du S.I.C.A.L.A. et aux dispositions des articles L 5211-18 et L 5212-28 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil Municipal doit émettre un avis sur ces adhésions.

 

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (13 pour),

 

ÉMET un avis favorable sur l’adhésion des communes de THILOUZE, BERTHENAY et LA CHAPELLE AUX NAUX au S.I.C.A.L.A. 37.

 

 

III – BUDGET COMMUNAL – DÉCISION MODIFICATIVE N° 2

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (14 pour),

 

DÉCIDE l’acquisition d’un aspirateur et d’un taille haies qui seront imputés et pris en charge par la section investissement, opération 76 Mobiliers - Matériels.

 

VOTE les modifications budgétaires suivantes :

 

Désignation

Dépenses

Recettes

FONCTIONNEMENT

 

 

6336 : Cotisations CDG / CNFPT

270.00

 

6411 : Personnel Titulaire

16 900.00

 

6453 : Cotisations caisses retraites

1 200.00

 

6475 : Médecine du Travail

500.00

 

64832 : Fonds de Compensation CPA

630.00

 

675 : Valeur comptable immobilisations cédées

52 467.08

 

676 : Différence sur réalisation trans en investisst

57 532.92

 

74832 : Attributions du FDTP

 

14 669.00

74837 : Fonds national de Péréquation

 

1 792.00

752 : Revenus des immeubles

 

692.00

775 : Produit des cessions d’immobilisations

 

110 000.00

7911 : Indemnités sinistres (partiels)

 

2 347.00

 

129 500.00

129 500.00

INVESTISSEMENT

 

 

1641 : Emprunts

380.00

 

2111 : Terrains nus

100 398.00

 

2121 : Plantations

1 900.00

 

2183-76 : Mobiliers Matériels

2 000.00

 

2188-76 : Mobiliers Matériels

2 000.00

 

2313-103 : Pont des Étangs

691.00

 

2313-102 : Plateau surélevé

- 1 900.00

 

1311-76 : Matériels (subvention FNADT)

 

4 000.00

1323 : Subvention du Département

 

- 14 669.00

1323-102 Sécurisation Carrefour École

 

6 138.00

191 : Réalisation antérieure au 01/01/1997

 

57 532.92

2115 : Terrains Bâtis

 

1 744.02

21318 : Autres Bâtiments Publics

 

50 723.06

 

105 469.00

105 469.00

IV – SATESE 37 – AVIS SUR LA CRÉATION D’UN SPANC

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2224-1 et suivants,

Vu la délibération du SATESE 37 n° 2002-06-17-16 en date du 17 juin 2002, relative à l’évolution de la prestation de contrôle des installations d’assainissement non collectif et à la réglementation concernée,

Vu la délibération n° 2003-06-16-12, en date du 16 juin 2003, relative notamment à la création d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) par le SATESE 37,

Vu la lettre informative du SATESE 37, en date du 11 juillet 2003,

Au motif que l’ensemble des obligations réglementaires qui incombent aux communes en matière d’assainissement doit être assuré sur tout le territoire, au plus tard le 31 décembre 2005,

Attendu la présentation synoptique de l’Assemblée plénière du SATESE 37, notamment l’évaluation du coût du SPANC,

Entendu le rapport de Monsieur JAVELOT, Adjoint délégué,

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 pour),

 

EMET un avis favorable sur la forme des blocs de compétences relatives à la création du SPANC proposée par le SATESE 37.

 

DONNE un accord de principe sur le projet de modification de statuts subordonné à cette décision.

 

DÉCIDE de confier au SATESE 37 la mise en place du SPANC et de lui déléguer cette compétence.

 

DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SATESE 37, après transmission au contrôle de légalité.

 

 

V – SATESE 37 – AVIS SUR LA CONSULTATION GLOBALE PORTANT SUR LE DIAGNOSTIC DES DISPOSITIFS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTS

 

Monsieur JAVELOT présente à l’Assemblée le rapport suivant :

 

Il est proposé aux collectivités de participer à la consultation globale, lancée par le SATESE 37, portant sur le diagnostic des dispositifs d’assainissement non collectif existants. A cette fin, il importe de prendre une délibération.

 

Dans le cadre de cette délégation, le SATESE 37, maître d’ouvrage pour le compte des collectivités, rédigerait le cahier des charges du diagnostic de l’existant. Avec l’aide d’un cabinet d’études choisi après mise en concurrence sans formalités préalables, il lancerait une consultation globale, en application du code des marchés publics, afin de confier cette mission à des chargés d’étude. La constitution des lots déprendrait du nombre et de la localisation des collectivités intéressées.

 

L’étude serait encadrée par un comité de pilotage constitué de :

 

SATESE 37 (maître d’ouvrage)

Collectivité concernée

Assistant à maître d’ouvrage

Chargé(s) d’étude

Service de l’Etat – DDASS

Agence de l’Eau Loire Bretagne

Conseil Général 37

 

Après une information préalable aux particuliers, les collectivités bénéficieraient ainsi d’un état des lieux exhaustif, avec restitution sous forme papier et informatique, ainsi que d’une définition des points noirs, c'est-à-dire des installations prioritaires pour une réhabilitation ultérieure.

 

Le financement de l’étude est prévu comme suit :

 

Agence de l’Eau Loire Bretagne : 50 %

Conseil Général 37 : 30 %

Collectivité : le solde

 

La clé de répartition financière serait déterminée par le nombre de dispositifs.

 

La réalisation du diagnostic des dispositifs existants et la détermination des points noirs, en partenariat avec le SATESE 37, sont indépendantes de la constitution du SPANC et de l’éventuelle délégation de compétence qui pourrait en résulter.

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu la délibération du SATESE 37 n° 2002-06-17-16, en date du 17 juin 2002, relative à l’évolution de la prestation de contrôle des installations d’assainissement non collectif et à la réglementation concernée,

 

Vu la délibération n° 2003-06-16-12, en date du 16 juin 2003, relative notamment au diagnostic des dispositifs existants,

 

Vu la lettre informative du SATESE 37, en date du 11 juillet 2003,

 

Attendu la présentation synoptique de l’Assemblée plénière du SATESE 37,

 

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 pour)

 

ACCEPTE la proposition du SATESE 37 de réaliser pour le compte des collectivités qui le souhaitent le diagnostic des dispositifs d’assainissement non collectif existants.

 

DÉCIDE de participer à la consultation globale lancée par le SATESE 37 afin de réaliser l’étude diagnostique sur son territoire géographique et de définir les points noirs.

 

S’ENGAGE à fournir le nombre approximatif d’installations d’assainissement non collectif concernées par l’étude.

DÉCIDE que le Bourg et les hameaux de Beigneux, Vaujoint et Belle Croix seront exclus de l’étude, car ils seront raccordés au réseau d’assainissement collectif, en cours de réalisation au Bourg.

 

DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SATESE 37, après transmission au contrôle de légalité.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

 

1 – COMMISSION GÉNÉRALE – VOIRIE & RÉSEAUX MEMBRES

 

Elle examinera d’une part, la 1ère tranche des travaux assainissement du Bourg, et d’autre part, la proposition de l’OPAC 37 sur la transformation de l’ancienne école rue du Vieux Chêne en locatifs.

 

Réunion le Lundi 13 octobre 2003 à 20h30.

 

 

2 – COMMISSION CANTINE – ÉCOLE - GARDERIE

 

Elle examinera notamment une proposition de crèche multi-accueil.

 

Réunion le Lundi 03 novembre 2003 à 19h00.

 

 

3 – COMMISSION RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES

 

Réunion le jeudi 30 octobre 2003 à 20h30.

 

 

TOUR DE TABLE

 

Monsieur BADILLER :

- informe qu’une personne a été oubliée au Repas des Aînés.

- dit que " la pression monte " concernant les ordures ménagères, il n’y a plus de ramassage Impasse des Vallées et l’entreprise ne veut pas aller à Maison Rouge. Monsieur GATIGNOL répond ; nous attendons une réponse au courrier demandant le ramassage en porte à porte à Maison Rouge. Concernant l’Impasse des Vallées le SMICTOM a répondu que la camionnette, qui passait avant, a été assignée à CHINON et la mise en place de containers sera à la charge de la Commune.

 

Monsieur GUÉRITAULD :

Informe :

- qu’il y aura une réunion pour le prochain P’tit Bulletin jeudi à 20h30,

- que la commande du matériel informatique pour l’école est prête, mais s’inquiète que le manque de personnel à l’école pour animer l’atelier informatique entraîne sa non utilisation et demande s’il ne serait pas possible d’organiser un club ou une formation ouverts à tous,

- que les vieux ordinateurs de l’école sont partis au Burkina Faso,

Demande :

- s’il y aurait possibilité de planter une haie ou d’installer des bancs autour du skate park, et d’y mettre poubelle, point d’eau et lumière, (projet à l’étude),

- où en est la construction du restaurant scolaire ? Monsieur BADILLER répond que malgré le mois de retard les travaux sont bien engagés.

- que soit réclamé à Familles Rurales, un état des activités réalisées.

 

Monsieur VISCIERE demande ce que va devenir les anciennes " installations de skate board " restées au Bourg. Elles vont être enlevées.

 

Madame PERROUSSAT déplore qu’il n’y ait pas eu de tournée de pain au Bourg en septembre. Ce sujet d’ordre privé, ne concerne que les boulangers concernés qui doivent convenir d’un arrangement entre eux.

 

Monsieur MENEAU informe que les gens du voyages écorcent les arbres et ça les faits crever et demande s’il y a un règlement sur les plantations ? Oui qui daterait de 1996.

 

Madame SÉCHEPPET

- A assisté à la réunion de l’A.R.É.F.I. au cours de laquelle le budget a été défini, la participation serait de 1 € par habitant, et le recrutement d’un chargé de mission (emploi aidé / stagiaire) au 1er janvier a été décidé.

- Demande si on pourrait rendre la cloche de l’ancienne école à Monsieur et Madame FOUQUEAU ? On va leur en acheter une nouvelle, s’ils en sont d’accord.

- Explique qu’il n’y aura pas de classe de mer cette année et propose de réserver, tout de même, une subvention pour d’autres projets de l’école. Il est répondu que le Conseil Municipal en délibèrera lorsque les projets lui seront présentés.

 

Monsieur DUPREY :

- présente la " Lettre de la Communauté de Communes n° 2 " qui traite principalement ; des ordures ménagères et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ; de la Maison de Pays et une page économie, tourisme et culture.

- informe le Conseil que le coût de l’installation de l’ADSL à l’école est de 100 €, le Conseil accepte le devis. Il faudrait penser aussi à la Mairie.

- rappelle que les Cheillennes organise un dîner dansant le 18 octobre dont le thème est " soirée fleurs ".

- est heureux que les Journées du Patrimoines aient été aussi bien suivies.

 

Monsieur ARRIBAS :

- annonce que les arbres et les plantes seront livrés le 23 octobre,

- dit que l’on pourrait utiliser les rondins du Bourg transformés en bancs et les mettre autour du skate park, et, peut être planter trois tilleuls pour faire de l’ombre,

- dit que les instituteurs ont demandé ; si des arbres fruitiers non traités pouvaient être plantés derrière l’école, dans un but pédagogique.

 

Monsieur HURTEVENT rend compte de la dernière réunion du Comité Syndical de la Communauté de Communes au cours de laquelle ont été abordés :

- le projet d’aménagement de l’ancien bâtiment de la gare à RIVARENNES,

- l’échange des terrains avec la Commune d’AZAY LE RIDEAU, (pour lequel les représentants de CHEILLÉ ont voté contre),

- les prêts accordés par ALPHA DIL à MB Dépannage et l’entreprise FOUQUET,

- le portage des repas à domicile,

- la création d’un emploi à mi-temps à l’office du tourisme,

- le remplacement de Monsieur LAMBERT délégué de RIVARENNES,

- la vente des bennes de la déchetterie au SMICTOM,

- le devenir des agents de la déchetterie,

- la création de trois ateliers relais,

- le budget de l’AREFI,

- la location accordée au Conseil Général pour l’utilisation d’un bureau de permanences du Président.

 

Prochaine réunion le 04 novembre 2003.

RÉUNION DE CONSEIL DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL TROIS

 

L’An deux mil trois le mardi quatre novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 28/10/2003, s’est réuni à la Mairie, en séance publique ordinaire, sous la Présidence de Monsieur HURTEVENT Jean-Serge, Maire.

 

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames BORDYEUX - SÉCHEPPET - PERROUSSAT - Messieurs HURTEVENT - JAVELOT - GATIGNOL - BADILLER - KOENIGS - MENEAU - LESECQ - DUPREY - GUERITAULD - ZAZZARON.

Formant la majorité des membres en exercice

 

ÉTAIENT ABSENTS : Monsieur VISCIÈRE qui donne pouvoir à Monsieur BADILLER,

Monsieur ARRIBAS qui donne pouvoir à Monsieur DUPREY.

 

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Bernard LESECQ.

 

 

LE COMPTE RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION DE CONSEIL DU 07 OCTOBRE est approuvé.

 

 

I – FINANCEMENT ASSAINISSEMENT DU BOURG

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de OUEST INFRA concernant la 1ère tranche de l’assainissement eaux usées du bourg.

 

Avant projet - solution de base : 784 523,26 € H.T.

Avant projet - Option : 739 271,71 € H.T.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

APPROUVE l’avant projet - Option d’un montant de 739 271,71 € H.T.,

ÉTABLIT le plan de financement suivant :

- Subvention du Conseil Général,

- Subvention de l’Agence de l’Eau,

- Emprunt et autofinancement.

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général au taux le plus élevé,

SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence de l’Eau au taux le plus élevé.

 

Intervention de Marc BADILLER pour bien veiller à ce que les postes de refoulement ne créent pas de nuisances au bourg.

 

II – AIDE TECHNIQUE DE L’ÉTAT - ATESAT

 

Monsieur le maire présente au Conseil Municipal l’A.T.E.S.A.T (Aide Technique de l’État pour raison de Solidarité et d’Aménagement du Territoire). Il s’agit d’une mission technique de service public exercée par l’Etat qui se substitue à l’A.T.G.C. (l’Aide Technique à la Gestion Communale) à compter de 2004. Elle comprend une mission de base et des missions complémentaires optionnelles en fonction des besoins. Elle se formalise par la signature d’une convention annuelle avec l’Etat, reconductible 2 années.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (14 pour 1 blanc),

OPTE pour la mission de base d’un montant de 294,43 € (0,75€/hab - 70%)

CHOISIT la mission complémentaire : Travaux de modernisation 103,05 € (+35%)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

III – REMISE EN ÉTAT HORLOGE DE L’ÉGLISE ET RESTAURATION DU CHRIST

 

Monsieur BADILLER présente au Conseil Municipal les devis de l’entreprise GOUGEON ;

Installation d’une horloge électrique à l’église : 2 720,00 € H.T.

Automatisation de la cloche : 3 432,00 € H.T.

Le Conseil sollicite un devis complémentaire pour la restauration de la cloche et demande à Monsieur BADILLER de vérifier les compétences de cette entreprise.

 

Monsieur BADILLER donne lecture des devis pour la restauration du Christ ;

Michel PRIEUR : 3 086,16 € H.T.

Bruno CAPREDON : 6 049,00 € H.T.

L’opération peut être subventionnée par le Département et la Région.

Le Conseil Municipal, vu la différence significative entre les devis, demande une vérification des compétences de chacun.

 

 

IV – BUDGET COMMUNAL – DÉCISION MODIFICATIVE N° 3

 

Monsieur JAVELOT rappelle au Conseil Municipal la vente du camion SAVIEM à Monsieur PINEAU Robert et qu’il est nécessaire de passer certaines écritures pour mettre à jour l’actif et l’inventaire communal.

 

Le Conseil Municipal, par un vote à l’unanimité

DÉCIDE d’inscrire les écritures suivantes :

 

 

DÉPENSES

RECETTES

776 Moins values sur cessions

 

5 336,96 €

191 Moins values de cessions

5 336,96 €

 

675 Valeur des immo. Cédées

5 736,96 €

 

2182 Matériel de transport

 

5 736,96 €

 

V – TENUE DE L’INVENTAIRE ET DE L’ÉTAT DE L’ACTIF

 

Monsieur JAVELOT rappelle au Conseil Municipal, les dispositions de la circulaire interministérielle n°NOR/FPP/96/10112C du 31 décembre 1996, relative à la neutralisation budgétaire de certaines opérations et à l’ajustement de l’inventaire tenu par l’ordonnateur et l’état de l’actif tenu par le comptable, prévoyant pour toute les collectivités, le recensement des biens existants sans réévaluation des éléments d’actifs du bilan.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DÉCIDE de sortir de l’actif, tous les biens renouvelables (autres que matériel de transport) acquis depuis plus de cinq ans, soit :

Matériels acquis avant le 01/01/1996 (compte 2184) pour un montant global de 1 836,97 €

Matériels acquis avant le 01/01/1997 (compte 2184) pour un montant global de 6 381,90 €

Liste détaillée ci-après.

 

 

 

 

VI – RÉVISION PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) D’AZAY LE RIDEAU

 

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur CORDIER, Maire d’AZAY LE RIDEAU, concernant la révision du P.L.U. demandant à la Commune de CHEILLÉ si elle souhaite être consultée pour émettre un avis sur le projet.

 

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

 

DEMANDE à être consulté sur le projet du P.L.U. d’AZAY LE RIDEAU, lorsque celui-ci sera arrêté afin d’émettre un avis.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

 

1 – Cérémonie du 11 Novembre

 

Monsieur le Maire donne au Conseil Municipal le programme du 11 Novembre.

 

2 – Commission Finances

 

La commission finances se réunira le mardi 25 novembre à 20h00 en Mairie, afin de préparer la révision des tarifs communaux 2004.

 

3 – Colis des Personnes Agées

 

L’opération de distribution de colis de Noël aux personnes âgées qui n’ont pu assister au repas d’octobre est reconduite. Messieurs ZAZZARON et DUPREY sont chargés de recenser le nombre de personnes et de choisir le contenu du colis d’une valeur de 17€.

 

4 – Espaces Verts

 

Les plantations et aménagements des espaces verts au groupe scolaire et cimetière sont terminés. Remerciements au personnel et à l’équipe Madame SÉCHEPPET et Messieurs ARRIBAS, DUPREY et MENEAU.

 

5 – Commission Cantine – Ecole – Garderie

 

Monsieur le Maire rend compte de la réunion de la Commission du 03 novembre.

Actuellement il y a 120 enfants inscrits à la cantine (44 petits et 76 grands), chaque jour 112 repas sont servis en moyenne. Au niveau de la surveillance l’idéal serait d’un adulte pour enfants ce qui actuellement n’est pas le cas. En effet, deux parents se relaient bénévolement. Le résultat de l’exercice précédent laisse apparaître un solde positif de 1000 €. La Présidente de la cantine demande une personne supplémentaire pour effectuer la surveillance. Il s’agit d’un emploi d’une heure par jour, quatre jours par semaine en période scolaire.

Contacter les Associations Intermédiaires Chinon Multi-Services et le CLIPS de LANGEAIS.

 

Madame PLACIER a présenté son étude de crèche multi accueil. Actuellement 18 enfants de CHEILLÉ vont à AZAY. Le questionnaire a obtenu 20% de réponses, 27 enfants de 0 à 6 ans, seraient concernés. L’étude menée avec l’association ACHILL de CHINON estime l’utilisation à 52 h par semaine pour une moyenne de 12 enfants avec trois personnes pour encadrer. Trouver un bâtiment avec aménagements et mobilier, possibilité de prise en charge par la CAF à hauteur de 60 %. Le coût de fonctionnement à la charge de la commune serait de 10 260 €/an.

 

 

TOUR DE TABLE

Monsieur HURTEVENT

Dit que Madame RECOLLON se propose de vendre l’ancienne armurerie à la Commune. Il s’agit d’un petit bâtiment avec un étage. Quelle utilisation ?

 

Monsieur KOENIGS demande où en est le prochain P’tit Bulletin ? Il est en cours prochaine réunion le 10 novembre.

 

Monsieur BADILLER demande qui s’occupe du piégeage des ragondins sur la Commune ? Monsieur Théo HUBERT et Madame PIBALEAU Florence.

D’autre part, il rappelle qu’il était prévu la pose d’un panneau interdit aux poids lourds dans la rue creuse.

 

Monsieur GUÉRITAULD demande des précisions sur la prochaine distribution des sacs poubelle pour insérer un article dans le bulletin. Distribution annuelle la première quinzaine de janvier, aucun sac ne sera donné en dehors de cette période.

 

Madame PERROUSSAT évoque le problème du non ramassage des ordures ménagères rue du parc, Impasse des Vallées et à la Surprise. Pas de nouvelles, le SMICTOM doit en parler lors de son prochain Conseil.

 

Monsieur MENEAU demande :

- si le chemin de Chêne Feuillet pourrait être rempierré,

- quand la dernière parcelle de la peupleraie sera plantée. (Marc BADILLER s’en occupe).

 

Madame SÉCHEPPET signale :

Que Monsieur RÉTHORÉ rue de la Neuraie souhaite racheter à la commune un emplacement réservé. Cette parcelle, prévue pour y faire ultérieurement un parking, n’est pas à vendre.

Qu’à la demande de certaines mamans ; " A quand l’aire de jeux pour les petits ?

Qu’il n’y a toujours pas de poubelle près du skate park ? Déplacer celle du tennis.

Qu’un banc a été descellé et mis au skate park. Il faut le remettre à sa place.

Que le banc en teck gagné au Concours " Auprès de mon Arbre " est fabriqué sur mesure et sera mis sous le porche de l’église.

L’inquiétude de certaines personnes à " Chénier à propos d’une éventuelle zone artisanale. Il n’y a aucune inquiétude à avoir sur un projet qui n’existe pas encore !

Que Monsieur OGINSKI demande quand vont débuter les travaux d’assainissement dans les Vallées ? en 2005.

 

Monsieur DUPREY demande si l’on ne pourrait pas changer les panneaux, signalant les hameaux, qui sont en mauvais état et mettre des panneaux de limitation de vitesse.

 

Monsieur HURTEVENT

Donne le compte rendu de la Commission Gens du Voyage de la Communauté de Communes.

Dans le schéma départemental il est prévu le maintien des sites de RIVARENNES, BRÉHÉMONT et SACHÉ qui ont une capacité d’accueil de 5 à 7 places. Il faut y faire des aménagements et des sanitaires. D’autre part, il est prévu aussi, deux sites plus importants sur le Ridellois à VALLÈRES et AZAY LE RIDEAU.

 

Informe que le Comité de Jumelage AZAY-NISA s’est réuni le 14 octobre dernier reprend un nouvel départ. L’assemblée générale aura lieu le 23 janvier 2004 à 20h30 à la Maison des Associations d’AZAY.

 

Demande qui ira au congrès des Maire le 25 Novembre prochain ; 6 personnes.

 

Prochaine réunion le 02 décembre 2003.

 

 

 

 

 

 

 

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