Maire Jean Serge Hurtevent

1er adjoint
2eme adjoint

3eme adjoint

4eme adjoint

Conseillers

Les Compte rendus des Conseils 

L’An deux mil trois le mardi sept janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 28/12/2002, s’est réuni à la Mairie, en séance publique ordinaire, sous la Présidence de Monsieur HURTEVENT Jean-Serge, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames BORDYEUX – SÉCHEPPET - Messieurs HURTEVENT- JAVELOT – GATIGNOL - BADILLER – MENEAU - ARRIBAS - DUPREY – GUERITAULD- LESECQ – VISCIERE – KOENIGS – ZAZZARON.

Formant la majorité des membres en exercice

ÉTAIT ABSENTE : Madame PERROUSSAT.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE  : Monsieur Bernard LESECQ.

Monsieur MENEAU fait remarquer que les pierres de l’Association Foncière seront écartées sur des chemins communaux et que le Chemin de la Poterie n’a pas été remis en état.

Monsieur le Maire présente les esquisses de l’avant projet de liaison des RD 751 et 757, présentées le 05/12/2002 par le Conseil Général.

Deux variantes possibles :

1) variante échangeur (avec deux giratoires),

2) variante giratoire (un giratoire de 80 m Ø) solution plus satisfaisante.

Mi février une nouvelle proposition sur la variante giratoire sera présentée. Ensuite une concertation avec la population sera lancée (réunion publique), puis enquête publique. La réalisation devrait débuter au cours du 2^ème semestre 2004.

Monsieur GATIGNOL rappelle l’étude de LATA concernant le réseau assainissement existant.

Des tests à la fumée ont mis en évidence une section à problème au bas de La Chapelle, et, le passage de caméra a révélé des problèmes d’étanchéité, de branchements entrants qui gênent l’écoulement et des fissures rue Creuse ; ainsi qu’une contre-pente et des branchements entrants gênant le déversement au bas de la Chapelle vers le parking.

L’estimation des travaux s’élève à 73.000,00 € H.T..

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal un projet d’avenant n° 3 à la convention du 17/01/1997 concernant l’occupation du domaine du domaine public consentie à BOUYGUES TELECOM à " La Rousselière " (SITE T 12033 CI 312 836).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

ACCEPTE l’avenant n° 3 à la convention du 17/01/1997,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame Reine GARNIER concernant sa facture d’eau. En effet, sa consommation annuelle a été huit fois plus importante suite à une fuite non détectée.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité ;

DÉCIDE de conserver la facturation d’eau soit 673 m3 et de reprendre pour base de calcul de l’assainissement, la consommation de l’année précédente soit 81 m3.

Monsieur MENEAU fait remarquer, que par principe d’équité, il serait bon de modifier le règlement de l’eau afin de ne pas avoir à traiter les réclamations à la demande. Le Conseil Municipal donne son accord.

Monsieur le Maire rappelle que par décrets 90-437 du 28/05/1990 et 2001-654 du 19/07/2001 et circulaire du 22/09/2000 certains déplacements professionnels peuvent donner lieu à indemnisation des frais occasionnés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité ;

DÉCIDE que peuvent être pris en charge dans la limite des crédits disponibles, les frais engagés par les personnes appelées à utiliser, pour leurs déplacements professionnels leur véhicule personnel, les transports en commun ou un véhicule de louage.

L’utilisation du véhicule personnel se fera sur autorisation de l’Autorité Territoriale qui délivrera un ordre de mission. L’indemnisation sera effectuée conformément aux tarifs en vigueur, à terme échu et sur présentation d’états certifiés.

VI - TRANSPORT SCOLAIRES – VÉHICULE EN RÉGIE – AVENANT N°15

 

Monsieur le Maire donne lecture de la modification et augmentation tarifaire à la convention 1992/1993 du 11/02/1989 concernant les services routiers assurant à titre principal et à l’intention des élèves la desserte des établissements d’enseignement par véhicule en régie, faisant l’objet d’un avenant n°15. Suite à l’augmentation des tarifs le montant de base de la subvention journalière est désormais de 119,88 €.

1 – Personnel Communal

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent Communal a eu un malaise et est sous le coup d’une interdiction provisoire de conduire les véhicules de la Commune et qu’il reste donc, actuellement un agent apte à conduire (car scolaire, tracteur, tracto-pelle, …). D’autre part, l’inscription aux formations des permis C et D de Pascal ROUQUETTE est en cours.

 

2 - TARIFS COMMUNAUX 2003

 

Le Conseil Municipal par un vote unanime ; VOTE les tarifs communaux applicables à compter du 1^er janvier 2003.

 

TARIFS CIMETIERE

 

3 - BUDGET COMMUNAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°3/2002

 

Le Conseil Municipal, par un votre à l’unanimité INSCRIT les sommes suivantes :

 

4 - SATESE – TRAVAUX STATION D’EPURATION - AIDE TECHNIQUE

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat d’Assistance Technique pour l’Epuration et le Suivi des Eaux, dont la Commune est membre, propose une prestation complémentaire lors d’aménagement ou de création d’installations d’épuration.

 

Cette prestation comprend :

 

1) Un avis technique sur le projet détaillé de l’entreprise chargée des travaux, avec examen des plans et contrôle du dimensionnement des ouvrages etc… et ceci avant signature du marché.

2) Une aide à la réception préalable des installations (ouvrages vides et ouvrages pleins) comprenant :

. Participation aux réunions de chantiers,

. Essai de débit des différents pompages,

. Mesure de puissances absorbées des différents équipements,

. Aspect sécurité du travail et risques professionnels (CRAM).

 

La participation financière demandée à la Collectivité est de :

 

237,00 € pour l’avis sur le projet détaillé

379,20 € pour le suivi de chantier+ CRAM + les mesures de réception

TOTAL 616,00 € (tarif 2003)

 

En fonction de la date de réalisation de ces prestations, les tarifs appliqués seront ceux définis par le Comité Syndical du SATESE pour l’année concernée. Il est rappelé que le montant de ces prestations peut être inclus dans le financement global de l’opération, et à ce titre faire l’objet des aides de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général.

 

En raison des travaux prévus à la station d’épuration communale, la Commune est concernée par ce type de prestation et Monsieur le Maire propose d’y souscrire.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote majoritaire (12 pour, 1 contre et 1 blanc)

APPROUVE cette proposition et confie au SATESE la prestation précitée, dont la dépense pourra s’inscrire en investissement sur l’opération des travaux correspondants.

 

5 - ADMR – Les Maisonnées

 

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de l’ADMR concernant l’acquisition de deux terrains de 2 000 m² pour l’implantation de deux structures qui accueilleraient des personnes autistes.

La copie du courrier sera transmise aux membres du Conseil afin de pouvoir délibérer en toute connaissance lors de la prochaine séance.

 

 

Monsieur ARRIBAS demande que la bande de terre le long du parking de l’école soit désherbée pour préparer le terrain en vue de l’aménagement paysager que la commission étudie actuellement.

Monsieur DUPREY ; fait remarquer que l’éclairage public ne fonctionne pas au " Vaujoint " et rue de Chinon ; demande s’il est prévu le busage de l’abri bus ; informe que le devis numéris duo pour l’école peut être signé.

Monsieur ZAZZARON rend compte de la réunion de la Commission Tourisme du 17 décembre présidée par Jean-Pierre GUIMARD. Au cours de celle-ci furent présentés ;

Monsieur LESECQ demande où en est le dossier de vente de terrain au médecins. La Communauté de Communes rendra réponse dans sa séance du 23 janvier à 18h30 salle polyvalente de CHEILLÉ.

Madame SÉCHEPPET signale que la rue Creuse ressemble à un " coupe-gorge " car non éclairée et dit que les décorations de Noël ne sont pas si chères que l’on pense.

Monsieur MENEAU demande s’il ne serait possible d’envisager l’acquisition de la cabane de Monsieur DUVEAU au Bourg et de profiter de la mise en place de l’assainissement pour y installer des WC publics. Il indique que les dalles du parvis de l’église sont instables donc dangereuses et qu’il serait bon de rendre l’échelle de meunier inaccessible car elle est vermoulue. D’autre part il signale que les pieds du Christ sont, eux aussi, vermoulus.

Monsieur VISCIÈRE indique qu’il y a encore un problème d’eau trouble (jaune et sableuse).

Monsieur GUÉRITAULD demande que les dernières corrections à apporter au petit bulletin soient déposées en mairie demain avant 10h00 ce numéro comporte une fiche thématique de couleur sur les haies. D’autre part, il indique avoir demandé un devis réactualisé pour l’acquisition de matériel informatique pour l’école.

Madame BORDYEUX présente les remerciements des personnes âgées pour les colis de Noël.

Monsieur BADILLER rappelle que pour supprimer un compteur d’eau il faut en faire demande en mairie. Il donne lecture d’une lettre de " La Poule Couasse " demandant si le Feu de Saint Jean pourra se dérouler cette année. La Commune étant classée en " zone rouge " il faut se renseigner auprès de la Préfecture pour savoir si une dérogation est possible.

L’An deux mil trois le mardi quatre février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 28/01/2003, s’est réuni à la Mairie, en séance publique ordinaire, sous la Présidence de Monsieur HURTEVENT Jean-Serge, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames BORDYEUX – SÉCHEPPET - PERROUSSAT Messieurs HURTEVENT- JAVELOT – GATIGNOL - MENEAU - ARRIBAS - DUPREY – GUERITAULD- LESECQ – VISCIERE – KOENIGS – ZAZZARON.

Formant la majorité des membres en exercice

ÉTAIT ABSENT : Marc BADILLER qui donne pouvoir à Jean-Claude MENEAU.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE  : Lionel ZAZZARON.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dossiers d’études préalables sur la liaison entre la R.D. 17 et la RD 757, comprenant l’analyse de l’état initial et synthèse des contraintes et la présentation et comparaison des variantes d’aménagements.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision du 02 juin 1997 de retenir l’option n°2 de l’étude de zonage d’assainissement, élaborée par le cabinet VEILLAUX, ainsi que la présentation et l’acceptation, le 03 juillet 2001, du plan établi par ce même cabinet.

L’étude de zonage assainissement propose :

LA CHAPELLE SAINT BLAISE dispose d’une station d’épuration et d’un réseau collectif suffisants pour absorber les extensions prévues : La Touche, Lureau Barbereau, zones d’urbanisation futures ;

LE BOURG ET LES HAMEAUX compte tenu des possibilités d’assainissement il est proposé :

Assainissement collectif sur le Bourg avec petite station d’épuration à l’exception d’un groupe de maisons au fonds des Vallées qui restent en autonome ;

Vaujoint et Beigneux, 2 options :

1) assainissement collectif minimum,

2) assainissement collectif sur l’ensemble des deux zones constructibles

Belle Croix, 2 options :

1) assainissement collectif minimum ne prenant pas en compte la future zone constructible,

2) assainissement collectif total avec canalisation rejoignant le réseau du Bourg.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par un vote unanime ;

RETIENT :

- l’assainissement collectif sur le Bourg avec petite station d’épuration à l’exception d’un groupe de maisons au fonds des Vallées qui restent en autonome ;

- l’assainissement collectif sur l’ensemble des deux zones constructibles au Vaujoint et Beigneux ;

- l’assainissement collectif total avec canalisation rejoignant le réseau du Bourg à Belle Croix ;

- l’assainissement autonome sur toutes les autres zones de la Commune.

CHARGE Monsieur le Maire de demander au Tribunal Administratif de nommer un commissaire enquêteur pour l’enquête publique qui pourrait débuter en mars ou avril 2003.

Monsieur GATIGNOL rend compte de la réunion du 31/01/2003 avec OUEST INFRA concernant les rejets vinicoles au Bourg et les répercussions que ça entraînera sur la future station. Il est proposé soit un traitement personnel de ces rejets ponctuels (2 à 3 mois par an), soit une demande de participation financière à la construction de la station.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal un projet d’extension de la voirie sur le C.R. n°41 pouvant être pris en compte au titre de la D.G.E. 2003. Ce projet serait d’un montant de 131 820 € H.T. (voirie C.R. 41) et de 96 140 € H.T. (secteur locatif) hors honoraires (8,6%).

Considérant l’intérêt de l’opération et l’extension future du parc locatif,

Le Conseil Municipal après délibération à l’unanimité ;

ACCEPTE le projet présenté,

SOLLICITE une subvention au titre de la D.G.E. 2003 :

voirie C.R. 41 : 131 820 € H.T. auxquels s’ajoutent 11 337 € H.T. d’honoraires

secteur locatif : 96 140 € H.T. auxquels s’ajoutent 8 268 € H.T. d’honoraires

Vu le décret 62-1587 du 29/12/1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l’article 18 ;

Vu le décret 66-850 du 15/11/1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu le décret 97-1259 du 29/12/1997 relatif à la création des régies des recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 28/05/1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’instruction interministérielle du 20/02/1998 ;

Vu l’avis conforme du comptable assignataire en date du 23/01/2003 ;

CONSIDÉRANT que le service de Garderie Périscolaire nécessite la création d’une régie pour l’encaissement des paiements ;

Le Conseil Municipal, après délibération unanime, DÉCIDE :

Article 1^er - Il est institué une régie de recettes auprès de la Commune de CHEILLÉ pour l’encaissement des paiements du service de garderie périscolaire.

Article 2 - Cette régie est installée à la Mairie de CHEILLÉ.

Article 3 - Le régisseur et suppléant seront nommés par arrêté du Maire, sur avis conforme du Trésorier.

Article 4 - Les recettes désignées à l’article 1 seront encaissées selon les modes de recouvrement suivants ; en numéraire et chèques bancaires.

Article 5 - Le montant maximum mensuel de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 220 €.

Article 6 - Les recouvrements des produits seront effectués contre délivrance de quittances à souche (P1RZ).

Article 7 - Le régisseur est tenu de verser au Trésorier le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le montant maximum fixé à l’article 5 ou au minimum une fois par mois et lors de sa sortie de fonction. Ces versements s’effectueront le 15 de chaque mois et systématiquement pour le 31/12 de chaque année.

Article 8 - Le régisseur versera auprès de Monsieur le Maire la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois.

Article 9 - Le Régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.

Article 10 - Le régisseur et suppléant percevront une indemnité de responsabilité dont les modalités et le taux seront précisés dans l’arrêté de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 11 - Cette délibération annule et remplace la délibération du 05/10/1998 créant une régie communale pour l’encaissement de produits divers

Article 12 - Monsieur le Maire et le Trésorier de la Commune de CHEILLÉ sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

 

 

Vu le décret 62-1587 du 29/12/1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l’article 18 ;

Vu le décret 66-850 du 15/11/1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu le décret 97-1259 du 29/12/1997 relatif à la création des régies des recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 28/05/1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’instruction interministérielle du 20/02/1998 ;

Vu l’avis conforme du comptable assignataire en date du 23/01/2003 ;

CONSIDÉRANT que le service de photocopie nécessite la création d’une régie pour l’encaissement des paiements ;

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité, DÉCIDE :

Article 1^er - Il est institué une régie de recettes auprès de la Commune de CHEILLÉ pour l’encaissement des paiements du service de photocopies.

Article 2 - Cette régie est installée à la Mairie de CHEILLÉ.

Article 3 - Le régisseur et suppléant seront nommés par arrêté du Maire, sur avis conforme du Trésorier.

Article 4 - Les recettes désignées à l’article 1 seront encaissées selon les modes de recouvrement suivants ; en numéraire et chèques bancaires.

Article 5 - Le montant maximum mensuel de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 80 €.

Article 6 - Les recouvrements des produits seront effectués contre signature d’un état d’un état récapitulatif et nominatif.

Article 7 - Le régisseur est tenu de verser au Trésorier le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le montant maximum fixé à l’article 5 ou au minimum une fois par mois et lors de sa sortie de fonction. Ces versements s’effectueront le 15 de chaque mois et systématiquement pour le 31/12 de chaque année.

Article 8 - Le régisseur versera auprès de Monsieur le Maire la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois.

Article 9 - Le Régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.

Article 10 - Le régisseur et suppléant percevront une indemnité de responsabilité dont les modalités et le taux seront précisés dans l’arrêté de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 11 - Monsieur le Maire et le Trésorier de la Commune de CHEILLÉ sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

 

 

Vu la Loi n° 83-8 du 07/01/1983, n° 92-678 du 20/07/1992 et les circulaires du 09/05/1989 et du 25/08/1995 ;

Vu la délibération du 03/12/2002 demandant l’avis de Monsieur le Préfet ;

CONSIDÉRANT que les anciens locaux scolaires ne sont plus affectés au service public de l’enseignement depuis la mise en service du Groupe Scolaire ;

CONSIDÉRANT l’avis favorable en date du 22/01/2003 de Monsieur le Préfet ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

PRONONCE la désaffectation de :

L’’école du Bourg,

L’école 8 rue du Vieux Chêne à La Chapelle Saint Blaise,

L’école maternelle rue de l’école à La Chapelle Saint Blaise.

VII – CONTRAT TEMPS LIBRES – AVANCE SUR SUBVENTION 2003

 

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 1^er octobre 2002, acceptant l’adhésion de la Commune au Contrat Temps Libres et soumet la demande de versement d’avance sur subvention de 7 623 € de l’Association Familles Rurales.

Le Conseil Municipal, après délibération, par un vote majoritaire (12 pour, 1 contre et 2 blancs) ;

ACCORDE une avance sur subvention de 7 623 € à l’Association Familles Rurales dans le cadre du Contrat Temps Libres.

1 – DEMANDE D’AIDE AU C.C.A.S.

 

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame LEGER Conseillère en Économie Sociale et Familiale qui demande une aide financière de 210 € pour la famille LEFEVRE. Le Conseil décide de reporter sa décision lors de sa prochaine séance en Mars.

 

2 – COMMISSION FINANCES

 

La prochaine commission finances aura lieu le 05 mars 2003 à 20h00.

 

3 – RÉUNION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU 23/01/2003

 

Monsieur le Maire rend compte de la réunion de la Communauté de Communes du 23 janvier dernier qui s’est tenue à CHEILLÉ. A l’ordre du jour :

Monsieur KOENIGS informe le Conseil d’une réunion du SICALA le 05/02/2003 à 10h00 à TOURS.

Monsieur GUÉRITAULD avise le Conseil des travaux préparatoires d’installation de la ligne numéris à l’école et précise que le CARME passera le 07/02/2003.

Monsieur VISCIÈRE demande si les trous issus des carottages (étude du terrain pour l’assainissement au Bourg) seront rebouchés.

Monsieur MENEAU rappelle qu’il est allé à la réunion sur le PLU à VILLAINES LES ROCHERS et souligne qu’il a été dit que la déviation prévue sur CHEILLÉ sera très utile. D’autre part, il redemande si des wc publics seront installés au Bourg. Enfin, il informe que les Polonais viendront en France en Juillet dans le cadre du jumelage.

Madame SÉCHEPPET rend compte de la réunion de l’AREFI au cour de laquelle les statuts ont été définis (Association Ridelloise pour l’Emploi la Formation et l’Insertion). Par ailleurs elle signale que l’éclairage public fonctionne tard la nuit (1h00) et qu’il faudrait revoir le signalement du rétrécissement à l’entrée de CHEILLÉ.

Monsieur LESECQ signale que l’association théâtre aimerait que le chauffage au DOJO soit allumé avant leur arrivée. Il est souligné qu’il ont les clés et qu’ils peuvent organiser en conséquence.

Monsieur DUPREY indique que la livraison du site internet à la Communauté de Communes est repoussée. D’autre part, il signale que l’horloge de l’éclairage public au Vaujoint est détraquée.

Monsieur ARRIBAS signale qu’il faudrait revoir la signalisation du rétrécissement à l’entrée de CHEILLÉ. Par ailleurs, il présente l’aménagement paysager de l’école et souhaiterait une réflexion étendue à la rue des vergers ainsi qu’au cimetière du Bourg. Une réunion de la commission est décidée pour le 08/02/2003 à 9h00.

Monsieur GATIGNOL signale que le p’tit bulletin n’a pas été distribué partout. C’est l’inconvénient du contrat avec la Poste qui implique la distribution avec les publicités.

L’An deux mil trois le mardi quatre mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 25/02/2003, s’est réuni à la Mairie, en séance publique ordinaire, sous la Présidence de Monsieur HURTEVENT Jean-Serge, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames BORDYEUX – SÉCHEPPET - Messieurs HURTEVENT- JAVELOT – GATIGNOL - BADILLER - MENEAU - ARRIBAS - DUPREY – GUERITAULD- LESECQ – VISCIERE – KOENIGS – ZAZZARON.

Formant la majorité des membres en exercice

ÉTAIT ABSENTE EXCUSÉE : Jocelyne PERROUSSAT qui donne pouvoir à Lionel ZAZZARON.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE  : Françoise SÉCHEPPET.

Monsieur Eric NAVARRE du Syndicat Mixte du Pays du Chinonais rappelle au Conseil Municipal la mise en place en 1995 des Contrats de Pays (développement économique/touristique, soutien à la production agricole, création et développement d’infrastructures à vocation culturelle/sportive/loisirs, la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et culturel).

Mademoiselle Marie ROUQUETTE présente Leader+ qui est un programme d’initiative communautaire (2000-2006) pour le soutien et le développement rural valorisation de produits locaux [agricole, artisanaux, touristiques, patrimoine matériel ou immatériel (naturel, bâti ou culturel)] du territoire. Les taux des subventions varient de 25% pour le privé (associations, artisans, producteurs, propriétaires…) à 80% pour le public (commune, communauté….) Leader+ a participé entre autre à la création de la Zone de la Loge à AZAY, le skate park à CHEILLÉ…

Monsieur BADILLER présente au Conseil Municipal une convention de Maîtrise d’Oeuvre concernant la construction du Restaurant Scolaire, à passer avec le Groupement conjoint et solidaire (constitué de Messieurs REDON Janick, POUREAU Jean-Louis et CHEVET Gilles) dont le montant du forfait provisoire de rémunération s’élève à 34 362,78 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le montant de la rémunération de la Maîtrise d’œuvre,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Dans le cadre de la mise en application de la loi S.R.U., il est indispensable d’effectuer une étude pour la mise en œuvre de la Participation pour Voies Nouvelles et Réseaux à La Croix sur les zones 1NA1 et UB (rejoignant la rue de l’Ile Bouchard). La durée de réalisation est de deux mois et porte sur l’estimation du coût de la voirie, l’éclairage public, l’alimentation en eau potable et les réseaux assainissement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confier à la D.D.E. de CHINON une mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage relative à la création de voies nouvelles à " La Croix ", pour la mise en place de la P.V.N.R., dont la rémunération s’élève à 2 254,50 € H.T..

Après délibération, le Conseil Municipal,

ACCEPTE le montant de la rémunération pour la mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat.

Le Maire expose au Conseil Municipal :

- Qu’en application de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, il s’avère nécessaire de créer quatre postes d’Agent d’Entretien à temps non complet, afin d’assurer des fonctions d’entretien des équipements publics.

- Que ces agents assureront les tâches qui leur seront confiées à raison d’une durée hebdomadaire de :

- Que ces emplois seront pourvus en application du décret n° 88-552 du 06 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des Agents d’Entretien Territoriaux,

Le Maire requiert l’accord de l’assemblée délibérante afin de créer quatre emplois d’Agent d’Entretien à temps non complet.

Le Conseil Municipal DÉCIDE par un vote majoritaire à bulletins secrets (12 pour, 1 contre, 2 blanc),

- de créer un poste d’Agent d’Entretien Territorial à raison de 4/35^ème,

- de créer un poste d’Agent d’Entretien Territorial à raison de 7/35^ème,

- de créer un poste d’Agent d’Entretien Territorial à raison de 22/35^ème,

- de créer un poste d’Agent d’Entretien Territorial à raison de 26/35^ème,

- de pourvoir ces postes dans les conditions statutaires édictées par le décret n°88-552 du 06 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des Agents d’Entretien Territoriaux,

- d’inscrire les sommes nécessaires au budget, chapitre 012, article 6411.

Sous la présidence de Jean-Claude MENEAU, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2002 dressé par Monsieur Jean-Serge HURTEVENT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré, par un vote à bulletins secrets à l’unanimité ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil Municipal, par un vote à bulletins secrets à l’unanimité,

Après avoir examiné le Compte Administratif 2002, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2002,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 312 108,95 €

DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Sous la présidence de Jean-Claude MENEAU, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2002 dressé par Monsieur Jean-Serge HURTEVENT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré, par un vote à bulletins secrets à l’unanimité ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil Municipal, par un vote à bulletins secrets à l’unanimité,

Après avoir examiné le Compte Administratif 2002, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2002,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

- un excédent d’exploitation de 185 239,78 €

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

IX – BUDGET C.C.A.S. – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2002

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2002 dressé par Monsieur Jean-Serge HURTEVENT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré, par un vote à bulletins secrets à l’unanimité ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil Municipal, par un vote à bulletins secrets à l’unanimité,

Après avoir examiné le Compte Administratif 2002, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2002,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 66,58 €

DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de délibérer sur la répartition du produit de la vente des concessions funéraires entre les budgets communal et C.C.A.S..

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par un vote à bulletins secrets à l’unanimité ;

DÉCIDE de répartir le produit de la vente de concessions funéraires de la façon suivante :

Budget Communal : 2/3

Budget C.C.A.S : 1/3

1 - TOURAINE AUTOCARS – FUSION

 

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de l’Entreprise TOURAINE AUTOCARS, l’informant de sa fusion prochaine avec LA COMPAGNIE DES AUTOCARS DE TOURAINE. Elle sollicite l’agrément du Conseil Municipal pour la continuité des conventions passés.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE son agrément pour la continuité au bénéfice de la COMPAGNIE DES AUTOCARS DE TOURAINE des conventions passées avec la SAS TOURAINE AUTOCARS,

AUTORISE le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.

 

2 - DEMANDE D’AIDE AU C.C.A.S.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la dernière réunion une demande d’aide financière avait été demandée par la famille LEFEVRE. Depuis la dernière séance il apparaît qu’un échéancier a été mis en place et qu’un début de paiement a été effectué.

3 - SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL MISSION VAL DE LOIRE - APPROBATION CHARTE D’ENGAGEMENT Val de Loire-Patrimoine Mondial de l’UNESCO

 

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Dominique TREMBLAY, Directeur du Syndicat mixte interrégional Mission Val de Loire, demandant l’approbation du projet de " charte d’engagement Val de Loire-patrimoine mondial ".

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

APPROUVE la " Charte d’engagement Val de Loire – patrimoine mondial de l’UNESCO " ci-jointe.

 

INFORMATIONS

 

Le Conseil Municipal est informé :